code du travail
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11 déc. 1996 - Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne dénommée employeur s'engage à fournir un emploi à une personne physi- que ...
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1 déc. 1997 En cas d'absence de contrat écrit ou si l'omission du visa est due au fait de l'employeur le travailleur a droit de faire constater par le ...
Code du travail ivoirien
13 mai 2017 Pour la détermination de la qualité de travailleur il n'est tenu compte ni du statut juridique de l'employeur
Code du travail
19 mai 2011 L'emploi des femmes est interdit dans les industries et les travaux énumérés à l'annexe 1 de la présente loi. Page 6 of 28. Liban. Code du ...
CODE DU TRAVAIL
Relevé des actes modificatifs du Code du Travail . Rapports entre l'entreprise de travail intérimaire et le salarié intérimaire: Contrat de mission .
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Sous réserve des dispositions particulières du présent code le contrat de travail produit tous les effets du droit commun des contrats. Article 25 : Obligation
Les 9 principes de prévention
La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2). 1. Éviter les risques.
Maroc - Code du travail
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CODE DU TRAVAIL
2 juin 2011 CODE DU TRAVAIL – 2011. Table des Matières. 9. Chapitre Premier .- Protection de la santé des salariés par l'organisation de la surveillance ...
