existent au moment de la transmission des titres fait générateur de l'impôt (Cass. com. La valeur du titre est retenue à 762 A. 34. Le taux de rémunération ...
21 oct. 2022 ... impôt afférent à la retenue à la source émetteur (15 %) ; la zone ... Le montant de la retenue à la source appliquée en vertu des dispositions du.
3 oct. 2022 NE PAS DEDUIRE : - la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Le montant obtenu est à reporter dans la rubrique Revenus d'activité ...
1 mars 2023 ... retenue à la source au titre des revenus fonciers. A ... opéré la retenue à la source de lui remettre une attestation de retenue à la source au.
y compris toutes les retenues à la source et avances décomptées sur les impôts visés ci-dessus. (ci-après dénommés " impôt congolais "). 4. La Convention s'
titre de 1995 et des années suivantes le conseil municipal peut décider de ... retenue. CAS PARTICULIERS. Pour les opérations d'apports
impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source. En signant ce formulaire de mandat vous autorisez la DGFiP à envoyer des instructions à votre ...
Si vous souhaitez plus de renseignements consultez la rubrique. « Gérer mon prélèvement à la source
12 mars 2013 - d'une copie de l'attestation de retenue à la source libératoire au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés et de la taxe ...
1 janv. 2022 l'attestation de retenue à la source délivrée par l'entité habilitée ... - de retenue à la source des impôts droits et taxes dont elle n'est ...
12 mars 2013 situation fiscale ou d'une attestation d'exonération des revenus ou des ... retenue à la source effectuée au titre de l'impôt exigible en ...
ATTESTATION INDIVIDUELLE. DE RETENUE A LA SOURCE AU TITRE DE. L'IMPOT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIERES. (Article 180 et suivants du CGI).
d'une attestation d'exonération des revenus ou des bénéfices d'impôt. la retenue à la source effectuée au titre de l'impôt exigible en Tunisie.
ATTESTATION. DE RETENUE A LA SOURCE AU TITRE DE L'IMPOT. SUR LES BENEFICES NON COMMERCIAUX. Le Receveur des Impôts soussigné atteste avoir pris en recette
ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE. A TITRE D'ACOMPTE SUR LES REVENUS LOCATIFS. (Articles 168 et suivants du CGI). Le Receveur des Impôts soussigné
se faire délivrer une attestation de retenue à la source à ce titre. sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.
représentant les retenues à la source au titre de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
(IMPOTS). Texte n° DGI 2012/23. NOTE COMMUNE N°26/2012 Aucune imposition et par conséquent aucune retenue à la source à ce titre.
portant loi de finances pour l'année 2014 ont prévu des mesures relatives à la retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les
A/ TABLEAU DES ACTES ADMINISTRATIFS DELIVRES A LA DGI. N° NATURE DES ACTES Attestation de retenues à la source au titre de l'impôt sur les BIC.