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TD-RCM REVENUS 2022 V1.0
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de transfert des déclarations de salaires et/ou honoraires sous
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NOTE CIRCULAIRE N° 733 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 mars 2023 ... retenue à la source au titre des revenus fonciers. A ... opéré la retenue à la source de lui remettre une attestation de retenue à la source au.
Convention avec le Congo
y compris toutes les retenues à la source et avances décomptées sur les impôts visés ci-dessus. (ci-après dénommés " impôt congolais "). 4. La Convention s'
brochure pratique impôts locaux
titre de 1995 et des années suivantes le conseil municipal peut décider de ... retenue. CAS PARTICULIERS. Pour les opérations d'apports
DÉCLARATION DES REVENUS 2020 BROCHURE PRATIQUE 2021
impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source. En signant ce formulaire de mandat vous autorisez la DGFiP à envoyer des instructions à votre ...
Personnes handicapées Allègements fiscaux
Si vous souhaitez plus de renseignements consultez la rubrique. « Gérer mon prélèvement à la source
Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12 mars 2013 - d'une copie de l'attestation de retenue à la source libératoire au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés et de la taxe ...
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1 janv. 2022 l'attestation de retenue à la source délivrée par l'entité habilitée ... - de retenue à la source des impôts droits et taxes dont elle n'est ...
Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12 mars 2013 situation fiscale ou d'une attestation d'exonération des revenus ou des ... retenue à la source effectuée au titre de l'impôt exigible en ...
ATTESTATION INDIVIDUELLE DE RETENUE A LA SOURCE AU
ATTESTATION INDIVIDUELLE. DE RETENUE A LA SOURCE AU TITRE DE. L'IMPOT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIERES. (Article 180 et suivants du CGI).
Texte n° DGI 2013/14 - NOTE COMMUNE N° 14/2013 O B J E T
d'une attestation d'exonération des revenus ou des bénéfices d'impôt. la retenue à la source effectuée au titre de l'impôt exigible en Tunisie.
ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE AU TITRE DE L
ATTESTATION. DE RETENUE A LA SOURCE AU TITRE DE L'IMPOT. SUR LES BENEFICES NON COMMERCIAUX. Le Receveur des Impôts soussigné atteste avoir pris en recette
dgi - attestation de retenue a la source a titre dacompte sur les
ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE. A TITRE D'ACOMPTE SUR LES REVENUS LOCATIFS. (Articles 168 et suivants du CGI). Le Receveur des Impôts soussigné
NOTE COMMUNE N° 12/2015 Objet
se faire délivrer une attestation de retenue à la source à ce titre. sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.
ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE AU TITRE DE L
représentant les retenues à la source au titre de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
nc26_2012_fr.pdf
(IMPOTS). Texte n° DGI 2012/23. NOTE COMMUNE N°26/2012 Aucune imposition et par conséquent aucune retenue à la source à ce titre.
note commune n° 4/2014
portant loi de finances pour l'année 2014 ont prévu des mesures relatives à la retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les
GUIDE DE PROCEDURE DE DELIVRANCE DES ACTES
A/ TABLEAU DES ACTES ADMINISTRATIFS DELIVRES A LA DGI. N° NATURE DES ACTES Attestation de retenues à la source au titre de l'impôt sur les BIC.
CODE D-106/NC
REPUIRE
Union-Discipline-Travail
MINISTERE DU BUDGET
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
ATTESTATION
DE RETENUE A LA SOURCE AU TITRE DE L
SUR LES BENEFICES NON COMMERCIAUX
Le Receveur des Impôts soussigné, atteste avoir pris en recette le sous les références comptables suivantes la somme de : (en chiffres) (en lettres)représentant les retenues à la source, mpôt sur les bénéfices non commerciaux, effectuées au cours du
mois de : par :Nom et prénoms ou Raison sociale
Activité
N° de compte contribuable
Sur les sommes versées à :
Nom et prénoms ou Raison sociale
Activité
Adresse
Quartier :
Références cadastrales : Section
N° de compte contribuable
Le Receveur des Impôts
CACHET DU SERVICE
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