TEXTES D'APPLICATION DU CODE DES DOUANES. IMPORTATION DES VEHICULES AUTOMOBILES. DES HANDICAPES. Décret n° 97-2510 du 29 décembre 1997 fixant les avantages
type de l'handicape ;. Les personnes atteintes à titre civil
-Allègement de la fiscalité applicable aux véhicules automobiles aménagés dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation et du.
-Allègement de la fiscalité applicable aux véhicules automobiles aménagés dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation et du.
https://www.douane.gov.tn/fileadmin/guides_formulaires/formulaires/Formulaire_PDF/6-TARIF/NDP_2018/CH87.pdf
le transport des handicapés effectué par les bus relevant du numéro de position 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9
matière de droits de douane l'importation ne bénéficie pas de Pour l'ensemble des handicapés afin de faciliter la conduite des véhicules :.
A l'importation elle est applicable sur la valeur en douane. ans
01?/01?/2018 relevant du numéro du tarif douanier 87.03 pour les véhicules ... générateur du droit de consommation est constitué à l'importation par le.
de douane et de la TVA à l'importation s'ils n'ont pas de similaires véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif.