DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
cerfa. N° 13750*05. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
NOTICE EXPLICATIVE
(cerfa n° 13750*07) qu'il remplit. En complément
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Cocher. La déclaration de perte (cerfa n° 13753*01). La demande d'immatriculation (cerfa nº 13750*01 ou 13750*01) dûment remplie et signée par le titulaire et ...
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13750*01 qu'il remplit. Il présente
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cerfa. N° 13750*05. VÉHICULE. (A) Numéro d'immatriculation actuel. Date d'achat le cas échéant. (I) Date de certificat actuel. (si nouveau format d
Formulaire de demande - MDPH
À cette date il se substituera définitivement au formulaire Cerfa 13788*01 . Vous avez déjà un dossier à la MDPH ? Dans quel département : N° de dossier
Demande de retraite pour pénibilité
cerfa. 682#01. Demande de retraite pour pénibilité. Salarié du régime général salarié et non salarié du régime agricole (MSA) cerfa. 51682#01. III. Dans la
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
cerfa. N° 13750*07. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
(cerfa 13750-05) Téléchargez la Demande dImmatriculation en
ENVOYEZ L'ORIGINAL de la demande du Certificat d'immatriculation SIGNÉ par la poste à : Carte Grise Internet. 19 Chemin Négrier 31240 Saint-Jean.
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cerfa n°13750*01 et du mandat dûment signé par le ou les demandeurs. Justificatif d'identité. - Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
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cerfa. N° 13751*01. A remettre à la préfecture. * Veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
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cerfa. N° 13751*01. A remettre à la préfecture. * Veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
cerfa_12669_01.pdf
Cocher la case correspondant à votre situation : – Situation 1 : première inscription sur les listes électorales d'une commune française.
DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
cerfa. N° 13751*02. * Veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention
Demande dallocation de solidarité aux personnes âgées pour l
au titre des articles L. 815-1 et suivants du code de la sécurité sociale cerfa en attente. Réf. S 5182b – 01/2020 cerfa attente. 1. 1. Votre identité.
LE CERTIFICAT DIMMATRICULATION
le ou les titulaires (imprimé CERFA 13750*01). • Le certificat d'immatriculation uniquement si le véhicule n'est pas dans la nouvelle immatriculation).
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NOTICE EXPLICATIVE. La déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa. N° 51291#01. 13750*03
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
cerfa. N° 13750*07. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
