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Association Romande des Intermédiaires Financiers

identification du cocontractant et de l'ayant-droit économique. Des divergences d'interprétation sont apparues de la part de certains intermédiaires.



Ouverture dun compte bancaire

Identification du cocontractant 148. Identification de l'ayant droit économique 152. Notion d'ayant droit économique 154. Sociétés comme ayants droit 



IDENTIFICATION DE LAYANT DROIT ECONOMIQUE *

Si le cocontractant est le seul ayant droit économique des valeurs patrimoniales ses données personnelles doivent être indiquées ci- dessous. Titulaire 1. Nom( 



IDENTIFICATION DE LAYANT DROIT ÉCONOMIQUE A

IDENTIFICATION DE L'AYANT DROIT ÉCONOMIQUE. Banque Alternative Suisse SA Rue du Port-Franc 11



Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment dargent (OBA-FINMA)

4 sept. 2017 l'identité du cocontractant et de l'ayant droit économique ... cables à l'identification des ayants droit économiques16. Désormais



LE BANQUIER LUXEMBOURGEOIS FACE À LAYANT DROIT

Les conséquences de l'identification de l'ayant droit économique sur les relations du banquier avec les tiers: cas du séquestre.



Formulaire didentification des ayant droit économiques

12 janv. 2004 Les ayant droit économiques des structures juridiques patrimoniales telles les trusts et les fondations sont les personnes au profit desquelles ...



Circulaire IML 94/112

Identification des ayants droit économiques. Dispense de l'obligation d'identification. Documents à conserver. Procédures internes et formation.



Convention relative à lobligation de diligence des banques (CDB 20)

Chapitre 3 : Identification de l'ayant droit économique de personnes morales et de sociétés de personnes exerçant une activité opérationnelle. 20. Section 1.



1 Définition

30 déc. 2010 même personne et les consigner de manière analogue aux exigences en matière d'identification de l'ayant droit économique1.