5 jui. 2014 – Les marchés publics passés dans les conditions et les formes prévues par le décret n° 2-12-349 du. 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux ...
L'article 3 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics a spécifié arabe et l'autre en langue étrangère. L'avis d'appel d'offres ouvert est publié ...
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434. (20 mars 2013) relatif aux marchés publics tel qu'il a été Maroc
Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec
17 déc. 2015 Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics notamment son article 12; ... Le texte en langue arabe a ...
- Principes généraux. La passation des marchés publics obéit aux principes : - de liberté d'accès à la commande publique ;. - d'égalité de traitement des
https://www.marchespublics.gov.ma/pmmp/IMG/pdf/2-12-349-fr.pdf
2013) portant application de l'article 156 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. BO n° 6210 du 05/12/2013.1.
12 avr. 2013 Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc ...
Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec
3 - La ou les monnaies convertibles dans lesquelles le prix des offres doit être exprimé lorsque le concurrent n'est pas installé au Maroc. Dans ce cas
La passation des marchés publics prend en considération le respect de l'environnement et les objectifs du développement durable. Ces principes permettent d'
L'article 3 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics a spécifié Copie de l'avis d'appel d'offres en arabe et en langue étrangère.
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) La passation des marchés publics obéit aux principes : ... du Royaume du Maroc.
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1 1434 (20 mars 2013) La passation des marchés publics obéit aux principes : ... du Royaume du Maroc.
20 mar. 2013 Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics notamment son article 147 ;. Après avis de la ...
6 fév. 2016 Vu le decret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marches publics notamment son article 13;. LE CHEF DU GOUVERNEMENT
modifiant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1er 1434 (20 mars. 2013) relatif aux marchés publics. LE CHEF DU GOUVERNEMENT. Vu la constitution
récente réforme du décret des marchés publics est entrée en vigueur2. 8 Revue des jugements de la Cour suprême n°61
En plus de l'arsenal juridique prévu en la matière le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 (DMP) a consacré un article à la lutte contre la fraude
Arrêté n° 1872-13 du 13-06-2013 relatif à la publication des documents dans le portail des marchés publics B O n° 6174 du 01-08-2013 Version Ar Version
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics (B O n° 6140 du 4 avril 2013) Vu la Constitution notamment ses articles 72 et 90 ;
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics LE CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution notamment ses articles 72
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) La passation des marchés publics prend en considération le du Royaume du Maroc
20 mar 2013 · Décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Chapitre premier — Dispositions générales
Le présent décret fixe les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux de fournitures et de services pour le compte de
L'article 3 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics a spécifié la nature des contrats et conventions exclus du champ d'application du décret L'
Le décret de 2013 intègre notamment les principes clés de la Constitution de 2011 et corrige quelques insuffisances relevées au niveau de l'ancien décret n° 2-
Il a été établi en vertu des dispositions de l'article 18 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics
- Arrêté du MEF n° 1874-13 du 13-11-2013 pris en application de l'article 160 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics (Modèles des