Formulaire NIS
(Décret législatif n°94-01 du 15 Janvier 1994 relatif au système statistique). Formulaire NIS. Matricule Fiscal ou NIF. Nom & Prénom ou Raison Sociale *. Sigle
Office National des Statistiques
(Décret législatif n°94-01 du 15 Janvier 1994 relatif au système statistique). Formulaire NIS. Je soussigné Madame/Monsieur *. Représentant(e) légal(e) de.
RPUBLIQUE ALGRIENNE DMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Décret exécutif n°97-396 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 relatif au Numéro d'Identifications Statistique (N.I.S) et portant
Procédure dattribution du Numéro dIdentification Statistique NIS
- Copie de la carte fiscale (NIF) ou certificats d'existence. - Copie du registre de commerce ou de l'agrément. - Le Formulaire NIS renseigné et apposé du
Document sans nom
relatif au numéro d'identification statistique (N.I.S) et portant création d'un répertoire national des agents économiques et sociaux. (Page 11).
Déclaration de modification ou de radiation NIS - Formulaire
DECLARATION DE MODIFICATION OU DE RADIATION AU « REPERTOIRE DU NIS ». ? MODIFICATION. ? Situation personnelle. ? Adresse d'exercice. ? Activité.
Formulaire médical 8-10
En remplissant ce formulaire j'atteste que selon moi la blessure ou la maladie NIS. S. E. UR. Valide pour _____ jours (maximum de deux semaines sans un ...
Art. 42. — La référence au numéro didentification statistique (NIS
31 déc. 2005 “Art. 179. — Il est institué un casier fiscal comportant l'ensemble des informations intéressant la situation fiscale des contribuables.
Manuel dinstructions aux enquêteurs
Le numéro d'identification statistique (NIS) Ces interactions couvrent le téléchargement et la demande de formulaires le renseignement et.
