29 nov. 2017 quées par les directions du ministère de la justice pour alimenter ses ... M. Patrick FRYDMAN
6 mai 2006 de dossiers que les juges d'instruction ne parviennent pas à élucider. ... meurtre d'une jeune fille en 1984 dans l'Aveyron m'avait.
1 déc. 2013 spécialisés que sont les juges d'instruction les juges des ... sons de justice et du droit (MJD) et le guichet universel de greffe (GUG).
28 mars 2019 de la Justice quelle procédure pénale ? ou L'agonie du juge d'instruction. JEUDI 28 MARS 2019. Maison du Barreau — auditorium Edmund ...
Le dilemme des juges enfants : préserver l'intégrité physique et psychologique de d'influer sur le devenir des dossiers traités par les CRIP.
S'ajoute le fait que le poste d'instruction est occupé par un juge placé depuis les fonctions de doyen des juges d'instruction (gestion des dossiers de ...
31 déc. 2003 Annexe 8 – Liste des rapports d'activité des Directions régionales ... pénitentiaire (AP) a eu lieu le 29 janvier 2003 et Monsieur Edouard ...
justice juges consulaires
1 févr. 2014 demandé à Monsieur Dominique Le Bras procureur général près la cour ... d'autres acteurs ; le travail en équipe du juge et l'équipe qui ...