Chambre des Représentants de Belgique Belgische Kamer van
14 avr. 1997 Chambre des Représentants de Belgique. - 713 / 6 - 96 / 97. Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers. GEWONE ZITTING 1996-1997 (*).
Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers Chambre des
11 janv. 1996 Chambre des Représentants de Belgique. SESSION ORDINAIRE 1995-1996 (*). 11 JANVIER 1996. PROJET DE LOI modifiant la loi du 15 décembre 1980.
Chambre des représentants de Belgique Belgische Kamer van
5 nov. 1998 Chambre des représentants de Belgique. SESSION ORDINAIRE 1998-1999 (*). 5 NOVEMBRE 1998. PROJET DE LOI transposant la Directive 95/46/CEdu.
Chambre des représentants de Belgique Belgische Kamer van
6 janv. 1999 Chambre des représentants de Belgique. SESSION ORDINAIRE 1998-1999 (*). 6 JANVIER1999. PROJET DE LOI relatif au plan d'action belge pour.
Chambre des Représentants de Belgique Belgische Kamer van
25 févr. 1997 Chambre des Représentants de Belgique. SESSION ORDINAIRE 1996-1997 (*). 25 FÉVRIER 1997. PROJET DE LOI relatif à l'amélioration de la.
Chambre des représentants de Belgique Belgische Kamer van
6 janv. 1999 Chambre des représentants de Belgique. SESSION ORDINAIRE 1998-1999 (*). 6 JANVIER1999. PROJET DE LOI relatif au plan d'action belge pour.
95/96 - Chambre des représentants de Belgique Belgische Kamer
Chambre des représentants de Belgique. Belgische Kamer van volksvertegenwoordigers. SESSION ORDINAIRE 1998-1999 (*). GEWONE ZITTING 1998-1999 (*).
PROPOSITION DE LOI WETSVOORSTEL
2 avr. 2021 la Chambre des représentant de Belgique demande à cet égard au gouvernement fédéral de ... een Belgische nationale wet op de zorgplicht.
Chambre des représentants de Belgique Belgische Kamer van
2182/2 - 98/99. Chambre des représentants de Belgique. SESSION ORDINAIRE 1998 - 1999 (~). 29 AVRIL 1999. PROJET DE LOI portant assentiment à la Convention.
Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers Chambre des
14 oct. 1997 Chambre des Représentants de Belgique. SESSION ORDINAIRE 1997-1998(*). 14 OCTOBRE 1997. Enquête parlementaire sur les.
