Dossier de saisine. Identification du demandeur Nom : Coordonnées des personnes à contacter y compris pour une visite sur place. Nom Prénom : Téléphone :.
Dossier de saisine. Identification du demandeur Nom : Fonction : Coordonnées des personnes à contacter y compris pour une visite sur place. Nom Prénom :.
Cette notice vous donne des explications sur les informations à fournir dans le dossier de saisine du Domaine et précise les documents à communiquer
Une fois votre dossier réceptionné le Domaine rend son avis dans un délai d'un strictement limitées (cf. notice du dossier de saisine du Domaine).
Une fois votre dossier réceptionné le Domaine rend son avis dans un délai d'un strictement limitées (cf. notice du dossier de saisine du Domaine).
Modèle de dossier de saisine. Annexe 4. Les différentes méthodes d'évaluation. Annexe 5. Principaux types de surfaces retenus en fonction des biens à
Vous pouvez demander un dossier de saisine à votre service local du Domaine ou télécharger le modèle sur le portail des collectivités locales (espace.
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Annexe 1. Tableau récapitulatif des cas de saisine obligatoire. Annexe 2. Les évaluations facultatives - Conditions. Annexe 3. Modèle de dossier de saisine.
Dossier de saisine Identification du demandeur Nom : Coordonnées des personnes à contacter y compris pour une visite sur place Nom Prénom : Téléphone : Courriel : 1 Description de l’opération envisagée (voir notice): - Nature et modalités particulières : - Motif et contexte : - Calendrier prévisionnel :
5 COMMENT SAISIR LE DOMAINE ? 6 LES ENGAGEMENTS DE QUALITé DU DOMAINE 7 Annexes Annexe 1 Tableau récapitulatif des cas de saisine obligatoire Annexe 2 Les évaluations facultatives - Conditions Annexe 3 Modèle de dossier de saisine Annexe 4 Les différentes méthodes d’évaluation Annexe 5
explications sur les informations à fournir dans le formulaire en ligne demarches-simplifiees de saisine du Domaine et précise les documents à communiquer obligatoirement La Charte de l'évaluation accessible sur le site collectivités locales (http://www collectivites-
Vous avez un projet immobilier et vous souhaitez savoir si vous êtes tenu de demander un avis du Domaine Cette notice vous donne des explications sur les informations à fournir dans le dossier de saisine du Domaine et précise les documents à communiquer obligatoirement
Dossier de saisine Identification du demandeur Nom : Fonction : Coordonnées des personnes à contacter y compris pour une visite sur place Nom Prénom : Téléphone : Courriel : 1 Description de l’opération envisagée (voir notice): - Nature et modalités particulières : - Motif et contexte : - Calendrier prévisionnel : 2
Dossier de saisine Identification du demandeur Nom : Coordonnées des personnes à contacter y compris pour une visite sur place Nom Prénom : Téléphone : Courriel : 1 Description de l’opération envisagée (voir notice): - Nature et modalités particulières : - Motif et contexte : - Calendrier prévisionnel :