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WT/TPR/S/285 • TCHAD - 382 - ANNEXE 5 TCHAD

Tableau 4.11 Frais d'agrément des équipements de télécommunications . Annexe B du contrat entre la République du Tchad et Bureau Veritas BIVAC BV signé ...



WT/TPR/S/285/Rev.1 • TCHAD - 382 - ANNEXE 5 TCHAD

Tableau 4.11 Frais d'agrément des équipements de télécommunications . Annexe B du contrat entre la République du Tchad et Bureau Veritas BIVAC BV signé ...



DECRET N° 2417 /PR/PM/2015 Portant Code des Marchés Publics

d'Ouvrage ou d'un Maître d'Ouvrage. Délégué pour la passation des marchés publics ;. Délégation de service public : contrat par.



Tchad – Loi de finances pour 2020

31 déc. 2019 28 (nouveau) : 1) Le taux du droit d'accises sur le chiffre d'affaires mensuel déclaré par les entreprises de téléphonie mobile est de 18 %. 2) ...



REPUBLIQUE DU TCHAD

19 nov. 2013 OTRT. Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. OTT. Office Tchadien du Tourisme. PACIE. Programme d'Appui au Commerce et à ...



Plan National de Développement PND 2017-2021

Développement d'une économie diversifiée et compétitive (Axe 3) . OTRT. : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications.



Tchad : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté

1 juil. 2010 OTRT. Office Tchadienne de Régulation de Télécommunication ... particulier la Chine et l'Inde avec qui d'importants contrats viennent d'être.



EVALUATION DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES

31 oct. 2018 Autorité de Régulation des Marchés Publics ... Office National des Postes et Télécommunications ... Bureau tchadien du Droit d'auteur.



REPUBLIQUE DU TCHAD

19 nov. 2013 OTRT. Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. OTT. Office Tchadien du Tourisme. PACIE. Programme d'Appui au Commerce et à ...



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19 nov. 2013 OTRT. Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. OTT. Office Tchadien du Tourisme. PACIE. Programme d'Appui au Commerce et à ...