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Jan 11 2021 commission départementale de présence postale territoriale. Le préfet de Loir-et-Cher
ARRETE modifiant la composition de la commission départementale
modifiant la composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (C.D.P.P.T.). Le Préfet du Loiret.
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ARRÊTÉ Nº SPPRADES 2015 (146_0002 portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale des Pyrénées-Orientales.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2021-539
Oct 8 2021 commission départementale de présence postale territoriale ;. Sur proposition du préfet de la région d'Ile-de-France
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°64-2020-172
Nov 30 2020 64-2020-11-18-011 - Arrêté portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale du département des ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-081
Sep 25 2020 commission départementale de présence postale territoriale de Vaucluse (CDPPT) prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-24-002 - Arrêté du 24 ...
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DECISION RELATIVE A LA COMPOSITION AUX ATTRIBUTIONS. ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE. DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE D'EURE-ET-LOIR.
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Oct 1 2018 fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale;. VU le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Composition de la commission départementale de présence postale
de la commission départementale de présence postale territoriale dans le département de l'Allier( CDPPT). MARS 2016. Cette commission comprend outre M. le
recueil des actes administratifs spécial n°73-2021-204 publié le 10
Nov 10 2021 La commission départementale de présence postale territoriale (C.D.P.P.T.) prévue à l'article 1 du décret du 25 mars 2007 modifié est ...
