Individuellement les professionnels peuvent signer avec les services de la préfecture la Charte de la Vie Les exploitants des débits de boissons à.
ET LES EXPLOITANTS DE BARS NOCTURNES. Préambule. L'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation générale de police des débits de boissons dispose.
1-1 Information de la clienteàle et des professionnels : Les exploitants informent leur clienteàle des engagements pris dans le cadre de la preésente Charte
1-1 Information de la clienteàle et des professionnels : Les exploitants informent leur clienteàle des engagements pris dans le cadre de la preésente Charte
NB : À noter que les exploitants débits de boissons permanents pourront Les débits de boissons temporaires ne sont pas concernés par cette charte.
l'ivresse publique et à la police des débits de boissons notamment son article 2
l'ivresse publique et à la police des débits de boissons notamment son article 2
Les exploitants de débits de boissons et restaurants se conforment aux lois et règlements en vigueur qui existent indépendamment de la Charte pour la
l'ivresse publique et à la police des débits de boissons notamment son article 2
4 janv. 2017 aux maires qu'aux professionnels de la vente de boissons alcooliques ... d'apporter aux exploitants de débits de boissons des réponses quant ...