Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 no 2016-745 DC du 26 janvier 2017 loi relative à l'égalité et à la ... pour objet d'encadrer la préparation et le vote des budgets au cours ...
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2 nov. 2016 6 fiches et 1 calendrier budgétaire pour 2017. ... Le budget primitif doit être transmis au représentant de l'Etat dans ... 26 janvier 2017:.
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Madame le Maire a accepté cette démission le 30 janvier 2017. dit que les crédits de paiement prévus pour 2017 seront inscrits au budget primitif.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 févr. 2018 Circulaire no 53000 du 26 décembre 2017 relative à la gouvernance ... 2018 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs.
I – Généralités
l'article 111 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 qui ont le caractère de communiquées dans une circulaire du 3 novembre 2017 accessible sur le site ...
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pour l'exercice 2017 ainsi que les principales règles s'appliquant en la jointe au budget primitif et au compte administratif (articles L 2313-1 ...
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31 oct. 2017 pour l'exercice 2018 et comptes administratifs 2017 ainsi que les principales ... être jointe au budget primitif et au compte administratif ...
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26 mars 2014 Le jeudi 26 janvier 2017 à 21 heures
Liste des avis favorables émis par la CADA en 2017 1 (mise à jour
10 juil. 2018 01/12/2016 26/01/2017 Par ... 26/01/2017 21/02/2017 Oui ... 5) les budgets primitifs et les documents annexés pour l'année 2017 ;.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 févr. 2018 Circulaire no 53000 du 26 décembre 2017 relative à la gouvernance ... 2018 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs.
