comprenant ou non des démolitions. N° 13406*05. 1/11. Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
CERFA n° 13407 à la mairie ou sur le site officiel de l'administration française N° 13406*05. 1/11. Vous pouvez utiliser ce formulaire si :.
CERFA nº 13407 à la mairie ou sur le site officiel de l'administration française: Vous pouvez utiliser ce formulaire si: ... cerfa. N° 13406*05 ...
Constructions travaux
Cerfa n°13703*05 Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et Cerfa n°13406*05 Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses ...
Cerfa n°13703*05 Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et Cerfa n°13406*05 Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses ...
des démolitions (Cerfa n°13406*05). • Demande de permis de démolir (Cerfa n°13405*04). PERMIS D'AMENAGER. • Demande de permis d'aménager comprenant ou non
l'imprimé cerfa 13406*05 (« permis de construire pour maison individuelle et ses annexes ») lorsqu'il s'agit de travaux concernant une maison individuelle
PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE - cerfa 13406*05 page 3/11 - cadre 4.4 relatif aux destinations relevant du R 123.9 du CU avant 1/01/2016.
(extrait DENCI liée au formulaire CERFA 13406*05 de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes).
cerfa n°13406*05 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions et la notice cerfa n° 51191#
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*11 Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux
Fiche signalétique du Formulaire n°13406*11 Document PDF Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non
3 jan 2017 · Le formulaire officiel Cerfa n° 13406*05 doit être utilisé pour déposer une demande de permis de construire pour une maison individuelle
CERFA n° 13407 à la mairie ou sur le site officiel de l'administration française N° 13406*05 1/11 Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
Télécharger le formulaire : cerfa 13406 11 demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition
27 avr 2023 · Sa version à jour est téléchargeable ici en PDF C'est ce formulaire que vous devez envoyer lorsque votre projet de construction porte sur une
14 mai 2020 · CERFA n°13406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
(formulaire CERFA 13406*05) Cela concerne : • l'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer au moins 20 m² de surface au plancher