Coordination des régimes de sécurité sociale des départements
RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE EN VIGUEUR À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON . d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 5 février.
PROJET DORDONNANCE portant réforme de la sécurité sociale à
1 janv. 2017 Au fil du temps le régime de Saint-Pierre-et-Miquelon s'est
Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à
23 août 2021 ... étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositio… ... Version en vigueur au 23 août 2021.
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 EXTENSION ET
24 déc. 2013 Il est institué dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon une caisse ... vieillesse ainsi que le service des prestations familiales.
Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution dune aide
1 juin 2021 Vu le décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 modifié étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales ;.
COORDINATION ENTRE LES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE EN VIGUEUR À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON . d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 5 février.
Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d
13 août 2021 certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de ... et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations.
Canada Gazette Part II
9 août 2017 unit of Saint-Pierre and Miquelon includ- ing the territorial sea and
SÉNAT
31 mai 2022 Saint-Pierre-et-Miquelon. L'article 5 prévoit enfin l'application à compter de l'entrée en vigueur le 14 mai 2022 de l'ordonnance du 1er ...
PROJET DORDONNANCE PORTANT RÉFORME DE LA
Intégration financière au régime général métropolitain -le taux de cotisation allocations familiales de 8 % sera abaissé à 525 %.
