15 jun. 2016 Instruction no DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation ...
Instruction n°DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité.
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité.
2 dec. 2019 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation ...
6 aug. 2019 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation ...
15 jun. 2016 Instruction no DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation ...
18 jul. 2016 l'instruction ministérielle n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril. 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de.
31 mei 2021 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de modifier ... Vu l'instruction n°DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 ...
DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20/03/2013 et Instruction cas de cessation définitive d'activité sans avoir pu reprendre L'instruction 2016-127 du 1 avril.
13 jan. 2017 22/12/2016 Modifiant l'arrêté n° 2016/2106 du 30 juin 2016 portant ... Vu l'instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 ...
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité Date d’application : immédiate NOR : AFSH1610573J Classement thématique : Etablissements de santé - gestion Examinée par le SGMCAS le 18 mars 2016
- Instruction n°DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des ongés annuels non pris en as de essation définitive d’ativité Les agents territoriaux ont droit pour une année de service accompli du 1 er janvier au 31 décembre à un
Instruction no DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité NOR : AFSH1610573J Date d’application: immédiate examinée par le SGmCAS le 18 mars 2016 Validée par le CNP le 18 mars 2016 – Visa CNP 2016-41
• INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité - FPH A retenir Le droit interne a posé le prinipe de l’interdition du umul et du report sur l’année suivante des ongés non pris dus pour une année (sauf autorisation
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation dé?nitive d'activité - "Par cette instruction il est demandé aux établissements de