SANTÉ
15 jun. 2016 Instruction no DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation ...
CDG 36
Instruction n°DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité.
Ministère des affaires sociales et de la santé La ministre des affaires
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité.
LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT
2 dec. 2019 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation ...
LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT
6 aug. 2019 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation ...
Santé Protection sociale Solidarité
15 jun. 2016 Instruction no DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation ...
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18 jul. 2016 l'instruction ministérielle n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril. 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de.
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31 mei 2021 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de modifier ... Vu l'instruction n°DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 ...
Guide de gestion du temps de travail (Personnel non-médical et
DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20/03/2013 et Instruction cas de cessation définitive d'activité sans avoir pu reprendre L'instruction 2016-127 du 1 avril.
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
13 jan. 2017 22/12/2016 Modifiant l'arrêté n° 2016/2106 du 30 juin 2016 portant ... Vu l'instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 ...
Tél 01 40 56 60 00
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité Date d’application : immédiate NOR : AFSH1610573J Classement thématique : Etablissements de santé - gestion Examinée par le SGMCAS le 18 mars 2016
Le sort des congés annuels non pris en cas de maladie - CDG36
- Instruction n°DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des ongés annuels non pris en as de essation définitive d’ativité Les agents territoriaux ont droit pour une année de service accompli du 1 er janvier au 31 décembre à un
Santé Protection sociale Solidarité - N° 5 du 15 juin 2016
Instruction no DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité NOR : AFSH1610573J Date d’application: immédiate examinée par le SGmCAS le 18 mars 2016 Validée par le CNP le 18 mars 2016 – Visa CNP 2016-41
LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT - CDG 35
• INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité - FPH A retenir Le droit interne a posé le prinipe de l’interdition du umul et du report sur l’année suivante des ongés non pris dus pour une année (sauf autorisation
ACTUALITÉ JURIDIQUE - AP-HP
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation dé?nitive d'activité - "Par cette instruction il est demandé aux établissements de
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