Circulaire mentions validée DACS - 25-08-2020
31 août 2020
TABLEAU RECAPITULATIF DE LETAT ACTUEL DU DROIT
5 mars 2019 L = LEGALISATION. I. ACTES DE L'ETAT CIVIL (acte de naissance mariage
circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des
30 nov. 2011 -. Le double nom n'a pas été préalablement rectifié : l'officier de l'état civil indique dans la rubrique de l'acte de naissance consacrée à ce ...
1 Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à
30 nov. 2011 civil relatifs à la naissance et à la filiation ... l'officier de l'état civil de recevoir l'acte « à la maison commune » sauf cas ...
Circulaire PMA 21.09.21
30 sept. 2021
Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses
31 août 2017 de l'officier de l'état civil dépositaire de son acte de naissance son changement de nom en vue d'obtenir le même.
Circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des
30 avr. 2012 dans les mentions apposées en marge des actes de l'état civil. ... acte de naissance du conjoint ou du partenaire ;. – acte de naissance de ...
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Seuls les actes de mariage signés par l'officier de l'état-civil sont acceptés. La mention d'un mariage sur un acte de naissance prouve obligatoirement son
Série E
Série E – Etat-civil. 1E. Registres paroissiaux et registres d'état-civil de Saint-Chamond Etat-civil. - Actes de naissance : registre. 1793-1796.
