Circulaire mentions validée DACS - 25-08-2020
31 août 2020 (2) Lorsque l'acte a été transcrit postérieurement à l'apposition de la mention de mariage. 1-5. Mariage posthume. Officier de l'état civil du.
Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses
31 août 2017 L'article 57 de la loi créée un article 61-3-1 dans le code civil qui permet à toute personne de solliciter auprès de l'officier de l'état civil ...
1 Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à
30 nov. 2011 première circulaire traite des divers actes de l'état civil relatifs ... l'officier de l'état civil de recevoir l'acte « à la maison commune ...
circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des
30 nov. 2011 - En revanche si les parents refusent le double tiret
Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert aux officiers de létat
31 mai 2017 Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe
Circulaire du 21 septembre 2021
30 sept. 2021 Circulaire de présentation des dispositions en matière ... PMA filiation
Circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des
30 avr. 2012 (lieu et date d'apposition de la mention). ..... (qualité et signature de l'officier de l'état civil). (1) Acte de mariage célébré le …. (date ...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
23 juil. 2014 La circulaire (NOR JUSC1119808C) du 28 octobre 2011 portant règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la ...
Circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats
25 janv. 2013 A l'inverse face à un acte d'état civil étranger non probant
Circulaire du 20 mars 2019 Date dapplication : 1er mars 2019 La
29 mars 2019 Circulaire de présentation des dispositions destinées à lutter a priori ... frauduleuse ; acte de reconnaissance ; officier de l'état civil ...
