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Obligation d'information du salarié lors de l'embauche : ce qui change

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Règlement o7 portant adoption des modalités de calcul du

VU la Directive n° 01/2000/CM/UEMOA du 30 mars 2000 portant définition d’un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence de stabilité de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA ; VU la Recommandation n° 02/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999 relative à la définition des indicateurs

Paquet bancaire CRR3/CRD6 : de nouvelles règles pour

Les premières réformes Bâle 3 et leur mise en œuve dans l’UE ont permis de renforcer la solidité du système bancaire À la suite de la crise financière mondiale de 2007-2009 le Comité de Bâle a durci en 2010 le cadre prudentiel avec les premiers accords de "Bâle III" afin d’amélioe la quantité et la qualité des

Quels sont les apports de la directive du 14 octobre 1991 ?

Les apports de cette directive ont été transposés en droit interne en se traduisant par l'obligation de transmettre au salarié plusieurs documents d'information. Devant l'évolution des conditions de travail et des formes de relations de travail, il était nécessaire d'actualiser le contenu de la directive du 14 octobre 1991.

Quelle est la durée de mise en œuvre de la directive?

Le secrétaire du Conseil du Trésor examinera la présente directive et son efficacité à l’échéance fixée de cinq ans de mise en œuvre de la directive. Lorsque cela se justifie par une analyse de risque, le SCT veillera également à ce qu’une évaluation soit effectuée.

Quelle est la date de mise à jour des directives ministérielles?

Version du 2022-02-21 DERNIÈRE MISE À JOUR ET DIRECTIVES MINISTÉRIELLES Les consignes découlent des orientations reçues du gouvernement du Québec et du ministère de la Santé et des Services sociaux. Mise à jour des directives ministérielles (DGAPA-021, REV41) en date du 7 février 2022

Qu'est-ce que la directive du 20 juin 2019 ?

C 'est l'objet de la directive du 20 juin 2019 ( « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne »), publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 11 juillet 2019. Ce texte abroge la directive de 1991 et s'applique à compter du 1er août 2022.