[PDF] UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE - UEMOA

Quels sont les apports de la directive du 14 octobre 1991 ?

Les apports de cette directive ont été transposés en droit interne en se traduisant par l'obligation de transmettre au salarié plusieurs documents d'information. Devant l'évolution des conditions de travail et des formes de relations de travail, il était nécessaire d'actualiser le contenu de la directive du 14 octobre 1991.

Quelle est la durée de mise en œuvre de la directive?

Le secrétaire du Conseil du Trésor examinera la présente directive et son efficacité à l’échéance fixée de cinq ans de mise en œuvre de la directive. Lorsque cela se justifie par une analyse de risque, le SCT veillera également à ce qu’une évaluation soit effectuée.

Quelle est la date de mise à jour des directives ministérielles?

Version du 2022-02-21 DERNIÈRE MISE À JOUR ET DIRECTIVES MINISTÉRIELLES Les consignes découlent des orientations reçues du gouvernement du Québec et du ministère de la Santé et des Services sociaux. Mise à jour des directives ministérielles (DGAPA-021, REV41) en date du 7 février 2022

Qu'est-ce que la directive du 20 juin 2019 ?

C 'est l'objet de la directive du 20 juin 2019 ( « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne »), publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 11 juillet 2019. Ce texte abroge la directive de 1991 et s'applique à compter du 1er août 2022.