12 juil. 2018 Arrêté relatif à l'emploi du feu et au brûlage à l'air libre des déchets verts et autres produits. Le préfet du Tarn.
24 mai 2017 Arrêté portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.
Réglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var. Arrêté préfectoral du 16/05/2013 (résumé des principales
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réglementant l'emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.
Réglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du MORBIHAN. Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 (résumé des
16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var. LE PREFET DU VAR.
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Règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts. Mise à jour le 18/10/2018. Le brûlage des déchets verts à l'air libre ou à l'aide
26 sept. 2019 suffisante et qu'il convient de confirmer l'interdiction de brûlage des déchets verts pour ces derniers en vertu du règlement sanitaire ...