The Download link is Generated: Download http://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/enforcement-and-compliance/activities-and-programmes/tobacco-smuggling/reports/tabac_2011.pdf?db=web


Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. ISBN 978 92 4 250524 5. (classification NLM : HD 9130.6). © Organisation mondiale de la Santé 2013. Tous 



Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits

11 mai 2012 le commerce illicite des produits du tabac. L'annexe du présent document contient le texte du projet de protocole pour éliminer le.



TABAC 2011 FR

VUE D'ENSEMBLE MONDIALE DU COMMERCE ILLICITE DE CIGARETTES Protocole FCTC de l'OMS contre le traffic illicite des produits du tabac .



PROJET DE PROTOCOLE POUR ÉLIMINER LE COMMERCE

21 mar. 2010 d'un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac ... compétentes de ces États



CONVENTION–CADRE DE LOMS POUR LA LUTTE ANTITABAC

un ensemble de facteurs complexes ayant des effets transfrontaliers notamment la En vue d'éliminer le commerce illicite des produits du tabac



CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013

TRAITÉS DE 2013 nations unies. FICHE D'INFORMATION #4. 1. 4. Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. (Séoul 12 novembre 2012).



Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits

1. Pour atteindre les objectifs de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et en vue d'éliminer le commerce illicite de produits du tabac et de 



Deuxième rapport de la Commission B

9 oct. 2018 coordonnateurs régionaux de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et sur les mesures ...



Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits

Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole) et indique les mesures que les Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour 



FCTC/MOP/1/12 - Ressources financières et mécanismes dassistance

12 sept. 2018 mise en œuvre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Mesures à prendre par la Réunion des Parties.