BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
11 mai 2007 déclaration d'honoraires (imprimé DAS2) et la déclaration des opérations sur ... de déclarations 2460
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
SOUS-SECTION 5 : Modalités de dépôt de la déclaration IFU et de l'état qui sont portés sur les déclarations DADS DAS 2
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
6 févr. 2009 Sous-Section 5 : Modalités de dépôt de la déclaration IFU et de l'état ... déclarations DADS DAS 2
de transfert des déclarations de salaires et/ou honoraires et/ou
1 oct. 2021 L'acces à TELE-TD est disponible depuis l'espace Tiers declarants sur le site impots.gouv.fr : Partenaire/Tiers déclarants/Services en ligne > ...
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
18 juin 2012 L'administration autorise les déclarants à déposer la déclaration de salaires (imprimé 2460) la déclaration d'honoraires (imprimé DAS2) et ...
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
16 févr. 2010 Sous-Section 5 : Modalités de dépôt de la déclaration IFU et de ... sur les déclarations DADS DAS 2
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
19 janv. 2012 Sous-Section 5 : Modalités de dépôt de la déclaration IFU et de l'état ... déclarations DADS DAS 2
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
SOUS-SECTION 5 : Modalités de dépôt de la déclaration IFU et de l'état qui sont portés sur les déclarations DADS DAS 2
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
24 janv. 2011 Sous-Section 5 : Modalités de dépôt de la déclaration IFU et de l'état ... déclarations DADS DAS 2
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
contrats de capitalisation ayant donné lieu à déclaration d'identité et de portés sur les déclarations DADS 1 DAS 2
PROCÉDURE BILATÉRALE DE TRANSFERT DES DÉCLARATIONS DE
Cette procédure se distingue de la procédure relative au dépôt sur support informatique de la déclaration annuelle des données sociales au format DADS-U (format N4DS) pour laquelle le fichier est déposé à la CNAV Par ailleurs il comporte à la fois des données sociales et fiscales
PROCÉDURE BILATÉRALE DE TRANSFERT DES DÉCLARATIONS DE
- La déclaration 2460-1 est utilisée pour déclarer les salaires si le verso de l’imprimé de tête 2460-T n’est pas suffisant (écran salariés de la déclaration en ligne des données 2460) - La déclaration 2460-2 est utilisée pour déclarer (en plus des traitements et salaires sur le 2460-T et 2460-1) les honoraires vacations
Tableau de répartition d'adressage des déclarations
Adresse de dépôt des 2466 Tous départements Direction Générale des Finances Publiques Service Tiers déclarants CS 90013 59891 Lille Cedex 9 5 Imprimé n° 2093 (Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux) Département de résidence ou du principal établissement du tiers déclarant Adresse de dépôt des 2093 Tous départements
Tableau de répartition d’adressage des déclarations n° 2460
Tableau de répartition d’adressage des déclarations n° 2460 DAS2 2466 2561 et 2093 Imprimé n° 2460 Département dont relève le tiers déclarant Adresse de dépôt des 2460 01 07 19 21 22 23 25 26 29 35 38 39 42 44 49 50 53 56 58 61 69 70 71 72 73 74 85 87 89 90 Direction Générale des Finances Publiques
Tableau de répartition d’adressage des déclarations n° 2460
Tableau de répartition d’adressage des déclarations n° 2460 DAS2 2561 2466 et 2093 Imprimé n° 2460 Département dont relève le tiers déclarant Adresse de dépôt des n° 2460 01 07 19 21 22 23 25 26 29 35 38 39 42 44 49 50 53 56 58 61 69 70 71 72 73 74 85 87 89 90
Tableau de répartition d’adressage des déclarations n° 2460
de déclaration en ligne de la direction générale des finances publiques qui est disponible dans l'espace tiers déclarants de ce site (rubrique Partenaire > Tiers déclarants > Services en ligne) Imprimé n° 2460 Département dont relève le tiers déclarant Adresse de dépôt des 2460 01 07 19 21 22 23 25 26 29 35 38 39 42
Comment saisir les données du formulaire 2460 ?
- Si vous ne souhaitez pas utiliser cette procédure, vous pouvez utiliser la saisie en ligne des données du formulaire 2460 disponible sur le site impots.gouv.fr, via l'accès Partenaire/Tiers déclarants/service en ligne. Cette saisie de formulaires en ligne est limitée à un seul envoi de 50 salariés et 50 bénéficiaires d'honoraires maximums.
Comment déposer une déclaration d’impôt ?
- Vous devez déposer cette déclaration par l’intermédiaire du service de déclaration en ligne des données disponible sur le site impots 50439 # 25 N° 2460-NOT-SD (01-2023)
Comment gérer les déclarations déposées ?
- Afin de pouvoir gérer les déclarations déposées, la DGFiP attribue un numéro pseudo-siret commençant par « P ». Ce numéro pseudo-siret est délivré par le service gestionnaire de la déclaration en fonction du lieu de localisation de l’organisme déclarant.
Qu'est-ce que la déclaration annuelle des données sociales ?
- Cette procédure se distingue de la procédure relative au dépôt sur support informatique de la déclaration annuelle des données sociales au format DADS-U (format N4DS) pour laquelle le fichier est déposé à la CNAV. Par ailleurs, il comporte à la fois des données sociales et fiscales.
