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souscripteur un état individuel attestant la réalité de sa souscription (attestation fiscale) pour la réduction d'ISF à joindre
lières sur la 2042 ou sur la 2042 C et vous dispenser de souscrire une péenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace écono-.
27 oct. 2017 Les demandes d'état individuel seront traitées par ordre d'arrivée ... la suppression de la réduction d'ISF au titre des souscriptions à ...