Chambre de l'assurance de dommages. — Honoraires et rémunération des membres du comité de discipline. — Modification. Avis est donné par les présentes
Nov 23 2017 disciplines de l'assurance de dommages et l'expertise en règlement de ... Le mandat d'un membre d'un comité de la Chambre est de deux ans.
Feb 20 2019 b) avoir fait l'objet d'une décision de culpabilité par le comité de discipline de l'Association des courtiers d'assurance de la province de ...
Jul 21 2020 F. 514 842-3138 chad.ca. COMITÉ DE DISCIPLINE. Chambre de l'assurance de dommages. Audition du 21 juillet 2020. (par visioconférence).
Aug 19 2020 chad.ca. COMITÉ DE DISCIPLINE. Chambre de l'assurance de dommages. Audition des 18
Nov 30 2021 F. 514 842-3138 chad.ca. COMITÉ DE DISCIPLINE. Chambre de l'assurance de dommages. Audience du 30 novembre 2021. (par visioconférence).
chad.ca. COMITÉ DE DISCIPLINE. Chambre de l'assurance de dommages. Audience du 13 juillet 2020 et des 26 et 27 août 2020. (par visioconférence). Président:.
COMITÉ DE DISCIPLINE. Chambre de l'assurance de dommages. Audiences des 20 et 21 janvier 2022. (par visioconférence). Président : Me Patrick de Niverville.
COMITÉ DE DISCIPLINE. Chambre de l'assurance de dommages. Audition du 5 février 2021. (par visioconférence). Président : Me Patrick de Niverville. Membres :.
Nov 8 2021 F. 514 842-3138 chad.ca. COMITÉ DE DISCIPLINE. Chambre de l'assurance de dommages. Audience du 8 novembre 2021. (par visioconférence).