STATUTS DE LA DEGAINE Escalade et Montagne ASMC L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un ... syndical ou religieux.
De plus elle s'interdit toute discussion
L'association s'interdit toutes activités discussions ou manifestations pouvant présenter un caractère syndical
Bien que l'objectif premier de l'article 11 soit de protéger le droit de prendre part à des manifestations pacifiques à caractère politique et de participer au
Est interdit tout élément constitutif de prosélytisme de provocation
constituée sous la forme d'association déclarée selon la loi de 1901. La Ligue s'interdit toute discussion à caractère politique
20 avr. 2016 Une fédération sportive est une union d'associations sportives (régie par la loi de 1901) dont l'objet est de rassembler les groupements ...
les syndicats les partis politiques
STATUTS-TYPES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES D'ETABLISSEMENT toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique syndical
15 juil. 2020 L'Association ne poursuit aucun but lucratif. Elle s'interdit toutes discussions ou activités à caractère politique religieux ou syndical.