Audience publique du 19 octobre 2011 Cassation partielle Mme
Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président Statuant sur le pourvoi formé par M. Fouad Amirach
Décision n°51002545
Dec 15 2010 étaient présents : Mme Mazars
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 4 février
Feb 4 2010 M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)
Détail dune jurisprudence judiciaire http://www.legifrance.gouv.fr
Aug 24 2010 M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)
COUR DE CASSATION PRUDHOMMES
Sep 28 2011 Mme MAZARS
COUR DE CASSATION PRUDHOMMES
Sep 28 2011 Mme MAZARS
Untitled
Sep 28 2011 étaient présents: Mme Mazars
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 19
Oct 19 2011 Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)
dinformation
Oct 1 2012 Président de la section du contentieux du Conseil d'État ... M.-F. Mazars et Ph. Flores
du groupe de travail chargé d=élaborer une nomenclature des
Savinien Grignon-Dumoulin Conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
