LASSURANCE AUTOMOBILE :
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Sans titre
à l'assurance « responsabilité civile automobile » visée à l'article 120 de la loi n° 17-99 L'assurance produit ses effets au Maroc et dans les pays.
Maroc - Loi n°1999-17 portant Code des assurances promulgue le
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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1390-05 du 4
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CODE DES ASSURANCES
3 oct. 2002 Par dérogation aux dispositions ci-dessus en matière d'assurance de responsabilité civile automobile visée à l'article 120 ci-dessous
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CONDITIONS GÉNÉRALES MULTIRISQUE AUTOMOBILE
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Rapport du Secteur des Assurances
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Pour actualiser les informations de votre contrat et vous délivrer une nouvelle attestation d'assurance présentez-vous au Département Production Automobile
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4 1 – Pour l'assurance « responsabilité civile automobile » : L'assureur délivre au souscripteur autant d'attestations que de véhicules garantis par le contrat
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ASSURANCES AUTOMOBILE Conduire un véhicule au Maroc stipule avoir une assurance de la responsabilité civil de son propriétaire pour faire face aux dommages
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Le contrat d'assurance multirisque automobile ''HIFAD'' est régi par la loi RMA - Compagnie Marocaine d'Assurances et de
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15 sept 2020 · Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kénitra Maroc résiliation des contrats d'assurance automobile à l'échéance
Quels sont les types d'assurance automobile ?
En assurance auto, il existe trois principaux types de garanties : la garantie au tiers simple, au tiers étendu, et la garantie tous risques. Dans chacun de ces trois cas, le contrat contient une responsabilité civile, obligatoire pour pouvoir prendre la route.Quelle est la réglementation juridique de l'assurance au Maroc ?
Article 18 : L'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 85 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et contrats, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes.Quel est le rôle de l'assurance automobile ?
couvre les dommages (matériels, immatériels et corporel) que le conducteur peut causer avec son véhicule aux autres personnes (tiers) ainsi qu'à leur véhicule ou à tout autre bien. elle ne couvre pas les dommages corporels ou matériels causé au conducteur lui-même ou à ses proches.- L'assurance automobile vous apporte un soutien financier pour les réparations et les indemnités à verser si votre responsabilité civile est engagée. Si votre véhicule n'est pas assuré en cas d'accident, vous risquez de payer le prix fort pour les réparations et les dommages.
