16 mai 2013 titre des frais d'hébergement pendant l'hospitalisation ... sous la forme de prises en charge et à titre exceptionnel sous forme d'avances.
27 avr. 2017 de frais de scolarité pour les trois enfants communs issus du mariage qualifiés par la demanderesse de dépenses extraordinaires à partager ...
activités et les frais de gestion/organisation (soutien organisationnel) les besoins spécifiques et les coûts exceptionnels.
Les frais extraordinaires exposés pour les enfants communs seront partagés à concurrence de 50 % par le père et de 50 % par la mère.
17 avr. 2020 application de l'abattement pour frais professionnels (175 %). Les salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire ...
de l'étude de la jurisprudence rendue depuis la publication de cette nomenclature. exceptionnels (notamment les frais exposés par.
La doctrine et la jurisprudence ont dégagé des domaines qui entrent dans la catégorie « frais exceptionnels » voir la liste ci-dessous : Les frais médicaux non
18 mai 2020 le remboursement des frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus. • l'octroi de frais de représentation ...
21 sept. 2018 de jurisprudence du Tribunal fédéral sur le taux d'occupation qui ... se partager les frais extraordinaires des enfants à hauteur de 2/3 ...
23 janv. 2014 Ainsi le remboursement des frais de transport présenterait un caractère exceptionnel et c'est pourquoi
signifier un commandement de payer relatif à des frais exceptionnels et le père agissant en annulation de ce commandement il convient de vérifier si les conditions fixées par le juge des référés ont été respectées Lorsque la cour constate que certains frais visés par le commandement ne peuvent être jugés
Le tribunal condamne l'auteur de l'infraction à payer à la partie civile la somme qu'il détermine au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celleci Le tribunal tient compte de l'équité ou de la situation économique de - la partie condamnée
Dit que les frais exceptionnels de loisirs, de stage, de voyages scolaires et les frais médicaux non remboursés, seront payés aux enfants par moitié par chacun des parents, à condition que la dépense recueille leur accord, Rejette toute autre demande, Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
oentre les mains de ses filles une somme mensuelle correspondant à 50 % du montant des frais exceptionnels (permis de conduire, frais médicaux restant à charge, frais de voyages scolaires, frais de stage ¿), - débouter Monsieur Y...de ses demandes plus amples ou contraires, - dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
y ajoutant, - dire que les frais exceptionnels de loisirs et les frais médicaux restés à charge seront réglés par moitié par les parents directement entre les mains de chaque enfant, à condition que la dépense recueille l'accord des deux parents, faute de quoi, la dépense sera supportée par le parent qui en aura pris l'initiative,
V... tendant à mettre en outre à la charge du père la moitié des frais exceptionnels exposés pour les enfants ; qu'enfin, la pension alimentaire sera due à compter du 24 février 2017, date du jugement entrepris, puisqu'il ressort de l'ordonnance de référé du 23 juin 2015 que dans le cadre de l'accord intervenu entre les parties, M. T...