4 févr. 2022 Pour l'application du présent code on entend par : 1° Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le ...
1 avr. 2018 Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services le.
12 oct. 2021 Pour l'application du présent code on entend par : 1° Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le ...
17 nov. 2021 Pour l'application du présent code on entend par : 1° Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le ...
4 août 2021 Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services le.
15 avr. 2010 Extrait du code de l'environnement (partie réglementaire) ... contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine. ».
23 nov. 2017 Ce décret créant le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement ... au moins en partie
4° De porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030
31 août 2018 Ce décret créant le livre V de la partie réglementaire du code de ... au moins en partie destiné à la consommation humaine) :.
chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation à l'exception des articles L. 121-20-10