Note de présentation
présente section le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché de l'un des médicaments à usage humain
Décret n° 2-14-841 relatif à lautorisation de mise sur le marché des
l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain. LE CHEF DU GOUVERNEMENT. Vu la loi n° 17-04 portant code du médicament et.
Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE. HUMAIN NOTAMMENT D'ORIGINE MULTISOURCE (GENERIQUES). MANUEL A L'USAGE DES AUTORITES.
composition du dossier de demande dautorisation de mise sur le
Les documents exigés par l'article 2 du décret n° 2-14-841 relatif à l'Autorisation de Mise sur le Marché d'un médicament à usage humain
RÈGLEMENT (CE) No 507/2006 DE LA COMMISSION du 29 mars
29 mar. 2006 relatif à l?autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à ... un ou plusieurs États membres un médicament à usage.
Le système européen de réglementation des médicaments
Les entreprises pharmaceutiques soumettent à l'EMA une demande unique d'autorisation de mise sur le marché. Le comité des médicaments à usage humain (CHMP) ou
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de mise sur le marché des médicaments à usage humain notamment son article médicament devant faire l'objet d'une nouvelle autorisation de mise sur le.
Communication de la Commission — Lignes directrices concernant
22 jan. 2010 autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires. (1) JO L 334 du 12.12.2008 p. 7.
Bruxelles le 6.1.2021 C(2021) 94 (final) DÉCISION DEXÉCUTION
6 jan. 2021 vu le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage ...
Bruxelles le 21.12.2020 C(2020) 9598 (final) DÉCISION D
21 déc. 2020 vu le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage ...
