Note de présentation
présente section le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché de l'un des médicaments à usage humain
Décret n° 2-14-841 relatif à lautorisation de mise sur le marché des
l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain. LE CHEF DU GOUVERNEMENT. Vu la loi n° 17-04 portant code du médicament et.
Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE. HUMAIN NOTAMMENT D'ORIGINE MULTISOURCE (GENERIQUES). MANUEL A L'USAGE DES AUTORITES.
composition du dossier de demande dautorisation de mise sur le
Les documents exigés par l'article 2 du décret n° 2-14-841 relatif à l'Autorisation de Mise sur le Marché d'un médicament à usage humain
RÈGLEMENT (CE) No 507/2006 DE LA COMMISSION du 29 mars
29 mar. 2006 relatif à l?autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à ... un ou plusieurs États membres un médicament à usage.
Le système européen de réglementation des médicaments
Les entreprises pharmaceutiques soumettent à l'EMA une demande unique d'autorisation de mise sur le marché. Le comité des médicaments à usage humain (CHMP) ou
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de mise sur le marché des médicaments à usage humain notamment son article médicament devant faire l'objet d'une nouvelle autorisation de mise sur le.
Communication de la Commission — Lignes directrices concernant
22 jan. 2010 autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires. (1) JO L 334 du 12.12.2008 p. 7.
Bruxelles le 6.1.2021 C(2021) 94 (final) DÉCISION DEXÉCUTION
6 jan. 2021 vu le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage ...
Bruxelles le 21.12.2020 C(2020) 9598 (final) DÉCISION D
21 déc. 2020 vu le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage ...
Le système européen de réglementation des médicaments
l’EMA une demande unique d’autorisation de mise sur le marché Le comité des médicaments à usage humain (CHMP) ou le comité des médicaments à usage vétérinaire (CVMP) de l’EMA effectue alors une évaluation scientifique du dossier et recommande à la Commission européenne d’octroyer ou non une autorisation de mise sur le
européen et du Conseil les autorisations de mise sur le
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 28 11 2022 concernant dans le cadre de l’article 31 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil les autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain pour lesquels la partie clinique des études de bioéquivalence a été réalisée par Synchron Research
3 La mise sur le marché des médicaments - ANSM
La liste des médicaments génériques est disponible dans un “répertoire” des groupes génériques Elle est actua- lisée mensuellement en prenant en compte les octrois des nouvelles autorisations de mise sur le marché et les modifi- cations apportées sur des spécialités déjà inscrites
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