Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. ISBN 978 92 4 250524 5. (classification NLM : HD 9130.6). © Organisation mondiale de la Santé 2013. Tous
11 mai 2012 le commerce illicite des produits du tabac. L'annexe du présent document contient le texte du projet de protocole pour éliminer le.
VUE D'ENSEMBLE MONDIALE DU COMMERCE ILLICITE DE CIGARETTES Protocole FCTC de l'OMS contre le traffic illicite des produits du tabac .
21 mar. 2010 d'un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac ... compétentes de ces États
un ensemble de facteurs complexes ayant des effets transfrontaliers notamment la En vue d'éliminer le commerce illicite des produits du tabac
TRAITÉS DE 2013 nations unies. FICHE D'INFORMATION #4. 1. 4. Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. (Séoul 12 novembre 2012).
1. Pour atteindre les objectifs de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et en vue d'éliminer le commerce illicite de produits du tabac et de
9 oct. 2018 coordonnateurs régionaux de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et sur les mesures ...
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole) et indique les mesures que les Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour
12 sept. 2018 mise en œuvre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Mesures à prendre par la Réunion des Parties.