The Download link is Generated: Download https://assets.ctfassets.net/tatgxebmkmwo/6EijAJ5L7OmOrQ0Ua0lKgr/7b1bb3d5431d5bcf523bfcbaca8e39f6/Parkland_Fuel_Corporation_INTEGRATED_ACCESSIBILITY_STANDARDS_POLICY_2018_French.pdf


Politique liée aux normes daccessibilité intégrées

Moneris ») afin de régir la conduite de leurs activités selon le Règlement de l'Ontario 191/11 : Normes d'accessibilité intégrées.



Normes daccessibilité intégrées

13 mars 2015 l'élaboration des politiques normes



NORMES DACCESSIBILITÉ INTÉGRÉE

Les Normes d'accessibilité intégrées (les « NAI ») font partie de la Loi et Toutes les personnes responsables du développement des politiques d'ADT et.



Guide relatif au règlement sur les Normes daccessibilité intégrées

Introduction. En 2005 le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario qui vise à 



Politique daccessibilité et programme pluriannuel daccessibilité de

Normes d'accessibilité intégrées les (« NAI ») selon la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). 3. PORTÉE. Cette 



NORMES DACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES (« NAI ») – Plan d

La politique Normes d'accessibilité intégrées de Travelers Canada (la « Politique ») qui décrit la façon dont Travelers Canada rend ou rendra son lieu de 



POLITIQUE DACCESSIBILITÉ

Purdue s'engage à servir tous ses clients selon des normes d'excellence incluant les dans la section « Normes d'accessibilité intégrées » de la Loi sur.



Accessibilité Pour Les Personnes - Honda Canada Inc.

POLITIQUE SUR LES NORMES D'ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES. En Ontario la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.



Politique de règlement sur les Normes daccessibilité intégrées de l

La présente politique est soutenue par des procédures et des politiques qui décrivent les processus et les mesures d'adaptation détaillés relevant de la 



LAPHO – Règlement sur les normes daccessibilité intégrées (RNAI

Le plan d'accessibilité pluriannuel fera l'objet d'un suivi annuel L'avis de disponibilité de la politique et du ... des normes d'accessibilité.