Politique liée aux normes daccessibilité intégrées
Moneris ») afin de régir la conduite de leurs activités selon le Règlement de l'Ontario 191/11 : Normes d'accessibilité intégrées.
Normes daccessibilité intégrées
13 mars 2015 l'élaboration des politiques normes
NORMES DACCESSIBILITÉ INTÉGRÉE
Les Normes d'accessibilité intégrées (les « NAI ») font partie de la Loi et Toutes les personnes responsables du développement des politiques d'ADT et.
Guide relatif au règlement sur les Normes daccessibilité intégrées
Introduction. En 2005 le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario qui vise à
Politique daccessibilité et programme pluriannuel daccessibilité de
Normes d'accessibilité intégrées les (« NAI ») selon la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). 3. PORTÉE. Cette
NORMES DACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES (« NAI ») – Plan d
La politique Normes d'accessibilité intégrées de Travelers Canada (la « Politique ») qui décrit la façon dont Travelers Canada rend ou rendra son lieu de
POLITIQUE DACCESSIBILITÉ
Purdue s'engage à servir tous ses clients selon des normes d'excellence incluant les dans la section « Normes d'accessibilité intégrées » de la Loi sur.
Accessibilité Pour Les Personnes - Honda Canada Inc.
POLITIQUE SUR LES NORMES D'ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES. En Ontario la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
Politique de règlement sur les Normes daccessibilité intégrées de l
La présente politique est soutenue par des procédures et des politiques qui décrivent les processus et les mesures d'adaptation détaillés relevant de la
LAPHO – Règlement sur les normes daccessibilité intégrées (RNAI
Le plan d'accessibilité pluriannuel fera l'objet d'un suivi annuel L'avis de disponibilité de la politique et du ... des normes d'accessibilité.
Politique sur les normes d’accessibilité intégrées
Politique sur les normes d’accessibilité intégrées Élections Ontario Date d’entrée en vigueur : 8/04/2020 Version 4 0 Statut : Approuvé Date d’impression : 2/8/2021 Page 9 de 25
Titre de la politique - KPMG
Politique sur les Normes d’accessibilité intégrées de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Objectif de la politique Veiller à la prestation de services de KPMG conformément au règlement 191/11 Normes d’accessibilité intégrées (le « Règlement ») de la Loi de 2005 sur l
Politique de règlement sur les Normes d’accessibilité
les Normes d'accessibilité intégrées (Règlement de l'Ontario 191/11) et porte sur la façon dont l'Association canadienne de l'immeuble (ACI) atteint ou atteindra l’objectif d’accessibilité en répondant aux exigences énoncées dans le règlement
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POLITIQUE RELATIVE AUX NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Contexte La présente Politique relative aux normes d’accessibilité intégrées (la «politique ») a été mise en place afin de répondre aux exigences des (Règlement Normes d’accessibilité intégrées 191/11) (« NAI »)
![POLITIQUE DACCESSIBILITÉ POLITIQUE DACCESSIBILITÉ](https://pdfprof.com/Listes/21/12537-21HS10-Accessibility-Policy_FR.pdf.pdf.jpg)
POLITIQUES ET PROCÉDURES
Politique : HS-10
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iscrimination. Purdue déploiera des efforts raisonnables en vue det engagement, offrant des accommodements de manière opportune au besoin, mais demeure de ne pas causer iApplication
-traitant, consultantet à tout autre tiers offrant desproduits, des services ou des installations au public au nom de Purdue, peu importe la province où ils
résident.Principes
a offert à toute personne (employé, , de la façon suivante : sans discrimination; en offrant des formats accessibles et des aides à la communication; en cherchant à fournir des services intégrés; en offrant la possibilité équitable de fournir, des produits ou des services et/ou emplois; et en tenant compte du handicap de la personne.Définition du handicap
Un " handicap » est défini de la façon suivante dans latout degré dincapacité physique, dinfirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion
corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, sans limiter la généralité de ce qui précède, le
diabète sucré, lépilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation,
lincoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la
mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à
un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif, la déficience intellectuelle ou un trouble
du développement; une difficulté dapprentissage ou un dysfonctionnement dun ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de lutilisation de symboles ou de la langue parlée;POLITIQUES ET PROCÉDURES
Politique : HS-10
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un trouble de santé mentale; ouune lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du
régime dassurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et lassurance
contre les accidents du travail.Il est important de noter être visible ou non.
ÉLÉMENTS DE LA POLITIQUE
servir tous ses clients , incluant les personnes handicapées.Dans le contexte de ce qui suit, un client peut aussi être un employé ou un tiers fournisseur dans la mesure
où les accommodements qui en résultent ne causent pas de contraintes excessives à Purdue Pharma.
Purdue démontre son engagement à cet égard dans les secteurs suivants :Purdue aux
ou tout autre mécanisme permettant à une personne handicapée d des tâches et des activités
quotidiennes, comme se déplacer, communiquer ou lever une charge. De tels dispositifs comprennent, sans
, les téléimprimeurs (TTY) permettant aux appelants de transmettre desmessages dactylographiés sur des lignes téléphoniques, les prothèses auditives, les logiciels, etc.
Il doit être permis aux personnes handicapées dutiliser un animal pour offrir ou recevoir des d dans un endroit (par exemple, dans un secteur de bonnes pratiques de fabrication à accès ient mises en place pour permettre à la personne ou les produits offertes.Personnes de soutien
e soutien, Purdue fera en sorte que lespersonne handicapée ne soit pas restreint pendant que cette dernière obtient ou utilise les produits et services
offerts ou tire avantage es.POLITIQUES ET PROCÉDURES
Politique : HS-10
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Si, pour obtenir les produits et services de Purdue ou pour en bénéficier, les personnes handicapées doivent
utiliser les installations de Purdue, mais que les installations ou les services ne sont pas disponibles
temporairement, que cette interruption soit totale ou partielle, Purdue diffusera un avis à cet effet indiquant
la raison et la durée prévue de cette interruption. Un tel avis peut être affiché en un endroit visible dans les
raisonnable. Formats accessibles et aides à la communicationSur demande et après consultation avec la personne faisant la demande, Purdue procurera ou prendra les
mesures nécessaires pour procurer en temps opportun des formats accessibles et des aides à la
communication aux personnes handicapées en tenant compte de leurs besoinsLes " formats accessibles
audio ou électroniques, lBraille et autres formats destinés aux personnes handicapées. Cette mesure information en général, aux procédures et descriptions de poste, outils de gestion du rendement, etc.). Elle linconvertible; et u Purdue prendra des mesures pour que tous ses nouveaux sites Web et leur contenu soient conformes auxA du Consortium World Wide
Web. En outre, tous les sites Web existants seront mis à jour afin que soient remplies les exigences en
Processus de recrutement et de sélection
nalisés) Les accommodements offerts aux employés incluront tout accommodement compris dans les normes pourles services à la clientèle et dans les normes en matière de formats accessibles et d communication
POLITIQUES ET PROCÉDURES
Politique : HS-10
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indiquées plus haut. comprendra les éléments suivants : les accommodements particuliers offerts par Purdue;au besoin, toute information relative aux formats accessibles ou aux aides à la communication offerts;
et apersonnalisée (voir plus bas). soit faite à ses frais par une source médicale externe ou un autre le caséchéant
propres à la personneet documentera uniquement les exigences nécessaires et les résultats convenus relativement aux
accommodements. est refusé, les raisons du refus seront évalués en fonction des critères suivants : c changement des sporadique; modification des politiques et des pratiques de Purdue;évaluation du rendement; ou
r relativement à ses exigences. dans tous les cas où est muté à un nouvel emplacement besoins aux Ressources humaines et/ou au service de Santé et sécurité.POLITIQUES ET PROCÉDURES
Politique : HS-10
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Processus de retour au travail
Purdue utilise un processus de retour au
invalidité. Le processus décrit les étapes qui permettent de faciliter le retour au travail de ces employés et
doit comprendre des accommodements personnelsVoir la politique HS-08.
Gestion du rendement et développement de carrière Purdue tiendra compte de tout besoin en matièrepersonnalisés dans les processus de gestion du rendement des employés handicapés, ainsi que dans les
occasions de développement de carrière et de perfectionnement qui leur seront offertes.Formation
Purdue donnera une formation à tous, y compris les employés, les agents et les consultants, à propos de ses
convenir le mieux possible aux responsabilités de chaque partie concernée. Des dossiers de formation seront
Purdue offrira une formation supplémentaire aux personnes qui pourraient avoir à interagir avec des
personnes handicapées relativement aux exigences particulières indiquées plus haut.Tous les employés des Ressources humaines, les gérants recruteurs et les intervieweurs recevront une
formation sur les exigences indiquées dans la section " » de la Loi sur exigences liéesLa formation sera
les situations où un changement de rôle exige une formation. Des dossiers de formation pertinents seront
tenus à jour par Purdue.en vue de prévenir et éliminer les obstacles qui se dressent devant les personnes handicapées et de remplir
Rétroaction sur la présente politique
Purdue souhaite recevoir de la rétroaction sur la façon dont elle applique la présente politique, et y
cette politiquePOLITIQUES ET PROCÉDURES
Politique : HS-10
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sa rétroaction formelle aux Ressources humaines. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE ET À DPOLITIQUES
personnes handicapées et en font la promotion. Par conséquent, aucune modification ne sera faite à la
présente politique ou e ou annulée. Purdue évaluera sa conformité à laprésente politique tous les cinq (5) ans ou selon les exigences liées aux modifications apportées aux lois
pertinentes.Pièces jointes Annexe I P
Publié : Novembre 2011
Mis à jour : Juillet 2016, Novembre 2017
POLITIQUES ET PROCÉDURES
Politique : HS-10
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Exigence Activité prévue Échéance
services à la clientèle, sur les règlements relatifs aux normes intégrées et sur nos obligations en vertu du Code des droits de la personne Tous les nouveaux employés devront entreprendre les modules de s services à la clientèle et sur les normes intégrées (droits de la personne) en vertu de la LAPHO code-des-droits-de-la-personne-de-lontario-et-la-lapho) dans le cadre du jours.En cours
affichées sur la page des politiques dans iPAL et sur la page Web de Purdue Pharma afin que le public y ait accès. Vérifier de façon périodique que les politiques en vertu de la LAPHO sont affichées conformément à la présente politique.En cours
Former les
Veiller à ce que tous les nouveaux employés désignés des Communications, des TI, des Ressources humaines et du Marketing ai des communications (http://verslaccessibilite.ca/). Veiller à ce que tous les nouveaux employés des Ressources humaines, les gérants recruteurs, les intervieweurs et les employés de Santé et (http://verslaccessibilite.ca/).En cours
Informer les employés et le public que nous offrons des accommodements dans le cadre du processus de recrutement. accommodements aux personnes handicapées.En cours
de gestion du rendement, etc.) dans un format accessible, sur demande. igé -08 (Accommodation and Early and Safe Return to Work Policy politique sur les accommodements et un retour au travail rapide et sécuritaire).POLITIQUES ET PROCÉDURES
Politique : HS-10
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Exigence Activité prévue Échéance
échéanciers.
Remplir les rapports de la LAPHO. Remplir au
besoini Cette politique vise à fournir un cadre assurant la conformité de Purdue Pharma aux normes établies en vertu de la
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