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Politique liée aux normes daccessibilité intégrées

Moneris ») afin de régir la conduite de leurs activités selon le Règlement de l'Ontario 191/11 : Normes d'accessibilité intégrées.



Normes daccessibilité intégrées

13 mars 2015 l'élaboration des politiques normes



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Politique sur les normes d’accessibilité intégrées Élections Ontario Date d’entrée en vigueur : 8/04/2020 Version 4 0 Statut : Approuvé Date d’impression : 2/8/2021 Page 9 de 25



Titre de la politique - KPMG

Politique sur les Normes d’accessibilité intégrées de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Objectif de la politique Veiller à la prestation de services de KPMG conformément au règlement 191/11 Normes d’accessibilité intégrées (le « Règlement ») de la Loi de 2005 sur l



Politique de règlement sur les Normes d’accessibilité

les Normes d'accessibilité intégrées (Règlement de l'Ontario 191/11) et porte sur la façon dont l'Association canadienne de l'immeuble (ACI) atteint ou atteindra l’objectif d’accessibilité en répondant aux exigences énoncées dans le règlement



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POLITIQUE DACCESSIBILITÉ

POLITIQUES ET PROCÉDURES

Politique : HS-10

Page 1 de 8

iscrimination. Purdue déploiera des efforts raisonnables en vue det engagement, offrant des accommodements de manière opportune au besoin, mais demeure de ne pas causer i

Application

-traitant, consultantet à tout autre tiers offrant des

produits, des services ou des installations au public au nom de Purdue, peu importe la province où ils

résident.

Principes

a offert à toute personne (employé, , de la façon suivante : sans discrimination; en offrant des formats accessibles et des aides à la communication; en cherchant à fournir des services intégrés; en offrant la possibilité équitable de fournir, des produits ou des services et/ou emplois; et en tenant compte du handicap de la personne.

Définition du handicap

Un " handicap » est défini de la façon suivante dans la

tout degré dincapacité physique, dinfirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion

corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, sans limiter la généralité de ce qui précède, le

diabète sucré, lépilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation,

lincoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la

mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à

un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif, la déficience intellectuelle ou un trouble

du développement; une difficulté dapprentissage ou un dysfonctionnement dun ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de lutilisation de symboles ou de la langue parlée;

POLITIQUES ET PROCÉDURES

Politique : HS-10

Page 2 de 8

un trouble de santé mentale; ou

une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du

régime dassurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et lassurance

contre les accidents du travail.

Il est important de noter être visible ou non.

ÉLÉMENTS DE LA POLITIQUE

servir tous ses clients , incluant les personnes handicapées.

Dans le contexte de ce qui suit, un client peut aussi être un employé ou un tiers fournisseur dans la mesure

où les accommodements qui en résultent ne causent pas de contraintes excessives à Purdue Pharma.

Purdue démontre son engagement à cet égard dans les secteurs suivants :

Purdue aux

ou tout autre mécanisme permettant à une personne handicapée d des tâches et des activités

quotidiennes, comme se déplacer, communiquer ou lever une charge. De tels dispositifs comprennent, sans

, les téléimprimeurs (TTY) permettant aux appelants de transmettre des

messages dactylographiés sur des lignes téléphoniques, les prothèses auditives, les logiciels, etc.

Il doit être permis aux personnes handicapées dutiliser un animal pour offrir ou recevoir des d dans un endroit (par exemple, dans un secteur de bonnes pratiques de fabrication à accès ient mises en place pour permettre à la personne ou les produits offertes.

Personnes de soutien

e soutien, Purdue fera en sorte que les

personne handicapée ne soit pas restreint pendant que cette dernière obtient ou utilise les produits et services

offerts ou tire avantage es.

POLITIQUES ET PROCÉDURES

Politique : HS-10

Page 3 de 8

Si, pour obtenir les produits et services de Purdue ou pour en bénéficier, les personnes handicapées doivent

utiliser les installations de Purdue, mais que les installations ou les services ne sont pas disponibles

temporairement, que cette interruption soit totale ou partielle, Purdue diffusera un avis à cet effet indiquant

la raison et la durée prévue de cette interruption. Un tel avis peut être affiché en un endroit visible dans les

raisonnable. Formats accessibles et aides à la communication

Sur demande et après consultation avec la personne faisant la demande, Purdue procurera ou prendra les

mesures nécessaires pour procurer en temps opportun des formats accessibles et des aides à la

communication aux personnes handicapées en tenant compte de leurs besoins

Les " formats accessibles

audio ou électroniques, lBraille et autres formats destinés aux personnes handicapées. Cette mesure information en général, aux procédures et descriptions de poste, outils de gestion du rendement, etc.). Elle linconvertible; et u Purdue prendra des mesures pour que tous ses nouveaux sites Web et leur contenu soient conformes aux

A du Consortium World Wide

Web. En outre, tous les sites Web existants seront mis à jour afin que soient remplies les exigences en

Processus de recrutement et de sélection

nalisés) Les accommodements offerts aux employés incluront tout accommodement compris dans les normes pour

les services à la clientèle et dans les normes en matière de formats accessibles et d communication

POLITIQUES ET PROCÉDURES

Politique : HS-10

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indiquées plus haut. comprendra les éléments suivants : les accommodements particuliers offerts par Purdue;

au besoin, toute information relative aux formats accessibles ou aux aides à la communication offerts;

et apersonnalisée (voir plus bas). soit faite à ses frais par une source médicale externe ou un autre le cas

échéant

propres à la personne

et documentera uniquement les exigences nécessaires et les résultats convenus relativement aux

accommodements. est refusé, les raisons du refus seront évalués en fonction des critères suivants : c changement des sporadique; modification des politiques et des pratiques de Purdue;

évaluation du rendement; ou

r relativement à ses exigences. dans tous les cas où est muté à un nouvel emplacement besoins aux Ressources humaines et/ou au service de Santé et sécurité.

POLITIQUES ET PROCÉDURES

Politique : HS-10

Page 5 de 8

Processus de retour au travail

Purdue utilise un processus de retour au

invalidité. Le processus décrit les étapes qui permettent de faciliter le retour au travail de ces employés et

doit comprendre des accommodements personnels

Voir la politique HS-08.

Gestion du rendement et développement de carrière Purdue tiendra compte de tout besoin en matière

personnalisés dans les processus de gestion du rendement des employés handicapés, ainsi que dans les

occasions de développement de carrière et de perfectionnement qui leur seront offertes.

Formation

Purdue donnera une formation à tous, y compris les employés, les agents et les consultants, à propos de ses

convenir le mieux possible aux responsabilités de chaque partie concernée. Des dossiers de formation seront

Purdue offrira une formation supplémentaire aux personnes qui pourraient avoir à interagir avec des

personnes handicapées relativement aux exigences particulières indiquées plus haut.

Tous les employés des Ressources humaines, les gérants recruteurs et les intervieweurs recevront une

formation sur les exigences indiquées dans la section " » de la Loi sur exigences liées

La formation sera

les situations où un changement de rôle exige une formation. Des dossiers de formation pertinents seront

tenus à jour par Purdue.

en vue de prévenir et éliminer les obstacles qui se dressent devant les personnes handicapées et de remplir

Rétroaction sur la présente politique

Purdue souhaite recevoir de la rétroaction sur la façon dont elle applique la présente politique, et y

cette politique

POLITIQUES ET PROCÉDURES

Politique : HS-10

Page 6 de 8

sa rétroaction formelle aux Ressources humaines. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE ET À D

POLITIQUES

personnes handicapées et en font la promotion. Par conséquent, aucune modification ne sera faite à la

présente politique ou e ou annulée. Purdue évaluera sa conformité à la

présente politique tous les cinq (5) ans ou selon les exigences liées aux modifications apportées aux lois

pertinentes.

Pièces jointes Annexe I P

Publié : Novembre 2011

Mis à jour : Juillet 2016, Novembre 2017

POLITIQUES ET PROCÉDURES

Politique : HS-10

Page 7 de 8

Exigence Activité prévue Échéance

services à la clientèle, sur les règlements relatifs aux normes intégrées et sur nos obligations en vertu du Code des droits de la personne Tous les nouveaux employés devront entreprendre les modules de s services à la clientèle et sur les normes intégrées (droits de la personne) en vertu de la LAPHO code-des-droits-de-la-personne-de-lontario-et-la-lapho) dans le cadre du jours.

En cours

affichées sur la page des politiques dans iPAL et sur la page Web de Purdue Pharma afin que le public y ait accès. Vérifier de façon périodique que les politiques en vertu de la LAPHO sont affichées conformément à la présente politique.

En cours

Former les

Veiller à ce que tous les nouveaux employés désignés des Communications, des TI, des Ressources humaines et du Marketing ai des communications (http://verslaccessibilite.ca/). Veiller à ce que tous les nouveaux employés des Ressources humaines, les gérants recruteurs, les intervieweurs et les employés de Santé et (http://verslaccessibilite.ca/).

En cours

Informer les employés et le public que nous offrons des accommodements dans le cadre du processus de recrutement. accommodements aux personnes handicapées.

En cours

de gestion du rendement, etc.) dans un format accessible, sur demande. igé -08 (Accommodation and Early and Safe Return to Work Policy politique sur les accommodements et un retour au travail rapide et sécuritaire).

POLITIQUES ET PROCÉDURES

Politique : HS-10

Page 8 de 8

Exigence Activité prévue Échéance

échéanciers.

Remplir les rapports de la LAPHO. Remplir au

besoin

i Cette politique vise à fournir un cadre assurant la conformité de Purdue Pharma aux normes établies en vertu de la

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