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BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET 



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BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 22 juin 2022. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET 



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Option 2 : tarif à déterminer après étude de cas matérialisée par la case cochée sur le mandat. MAI 2011. BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER 



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Capifrance possède des barèmes d'honoraires multiples. Chaque agent commercial ayant adopté un des barèmes encadrés par Capifrance pour une meilleure 



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BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 16 mai 2022. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET 



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BARÈME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2017. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) COMMERCES ET 



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www.capifrance.fr. BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE. IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN. APPLICABLE A COMPTER DU 24 Juin 2020. À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA) 



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