13 ???. 2012 ?. DEMANDE au COREP d'examiner les propositions de la Commission sur la révision des salaires et des indemnités du Personnel de l'Union africaine ...
13 ???. 2012 ?. d) Rapport intérimaire de la Commission sur la mise en œuvre de la ... africaine adopté le 11 juillet 2000 à Lomé (Togo) notamment
30 ???. 2011 ?. Adopté le 11 juillet. 2012. [COM(2012) 394 ;. PO/2012/4772] ... transport and for certain broadband infrastructure. ... Adopté le 13.
4 ???. 2012 ?. minaires des déchets en vue de leur transport vers une ... présent article
12 ???. 2020 ?. 24 janvier 2012 4 février 2012 et 3 juillet 2012
In early July 2012 the Romanian Government and Parliament had adopted a series of at the Sub-Commission on Democratic Institutions on 13 December 2012.
09 - 13 juillet 2012. ADDIS-ABEBA (ETHIOPIE). EX. africaine des transports maritimes (1994) et la Constitution de la Commission africaine.
13 ???. 2012 ?. REQUESTS the African Union Commission to implement them; ... of the 2009-2012 Strategic Plan and in particular:.
21 ????. 2012 ?. Parlement européen du 3 juillet 2012 et décision du Conseil du. 29 octobre 2012. ... La Commission ne devrait pas adopter les actes d'exécu.
adoptés par la Commission n'est pas nécessairement en augmentation mais que les questions à la Commission de Venise