Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par Dahir n°1.15.84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)....................219.
16 juin 2016 Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant ... conditions et procédures fixées par décret. Article 7.
28 juil. 2016 Vu la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436. (7 juillet 2015) ...
Dahir nº 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes. LOUANGE A DIEU SEUL!
Vu la Constitution notamment ses articles 42
provinces promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436. (7 juillet 2015)
Vu la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n°1-15-84 du 20 ramadan 1436. (7 juillet 2015) notamment son
Vu la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n° 1-15-84 du. 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) notamment ses
25 mai 2022 1.15.84 du 7 Juillet 2015 portant promulgation de la loi organique ... 16 Décret n° 2-17-585 promulgué le 23 novembre 2017 relatif à l'étude ...
Vu la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le dahir n° 1-15-84 en date du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)