Identification du détenteur du contrôle des personnes morales et sociétés de personnes exerçant contrôle sur le cocontractant d'une autre manière; ou.
indiquée(s) ci-après exercent le contrôle sur le cocontractant d'une autre manière; ou Identification du détenteur du contrôle des personnes.
Identification du détenteur du contrôle. L'entreprise requérante est elle-même cotée en bourse ou est détenue en majorité de façon directe ou indirecte par
Identification du détenteur du contrôle des personnes morales et sociétés de personnes exerçant une activité opérationnelle et non cotées en bourse.
Art. 43 Délégation de la vérification de l'identité du cocontractant de l'identification du détenteur du contrôle et de celle de l'ayant droit économique.
1 janv. 2016 présentons en même temps les principales bases théoriques relatives à l'identification du détenteur du contrôle. Dans les exemples suivants ...
Art. 20 Identification des détenteurs du contrôle L'obligation d'identification du détenteur du contrôle ne s'applique pas à la location de.
15 mars 2016 Ce document est un outil destiné aux coordonnateurs de contrôles et aux contrôleurs ... 2) Identification du détenteur .
1 janv. 2016 électroniquement tous les pages du document d'identification qui mentionnent les divers ... Déclaration indiquant le détenteur du contrôle.
Art. 43 Délégation de la vérification de l'identité du cocontractant de l'identification du détenteur du contrôle et de celle de l'ayant droit économique.
Identification du détenteur du contrôle des personnes morales et sociétés de personnes exerçant une activité opérationnelle et non cotées en bourse (lorsque ces personnes morales et sociétés de personnes sont les cocontractants et par analogie
K Identification du détenteur du contrôle des personnes morales et sociétés de personnes exerçant une activité opérationnelle et non cotées en bourse (lorsque ces personnes morales et sociétés de personnes sont les cocontractants et par analogie lorsqu’elles sont les ayants droit économiques) Node compte / dépôt : Cocontractant :
Identification du détenteur du contrôle des personnes morales et sociétés de personnes exerçant une activité opérationnelle et non cotées en bourse (Formulaire K) BB WERTMETALL AG est un intermédiaire financier au sens de l'article 2 à line à 3 de la loi fédérale sur le blanchiment d'argent (LBA)
Identification du détenteur du contrôle des personnes morales et sociétés de personnes exerçant une activité opérationnelle et non cotées en bourse (lorsque ces personnes morales et sociétés de personnes sont les cocontractants et par analogie lorsqu’elles sont les ayants droit économiques)
Identification du détenteur du contrôle ’entreprise requérante est elle-même cotée en bourse ou est détenue en majorité de façon directe ou indirecte par une société L cotée en bourse ’entreprise requérante déclare que la/les personne(s) physique(s) mentionnée(s) ci-dessous est/sont considérée(s) comme L détenteur du
l’identification du détenteur du contrôle des personnes morales et sociétés de personnes exerçant une activité opérationnelle et non cotées en bourse Outre les formulaires A et T déjà connus figurent désormais en annexe à la CDB les formulaires K (détenteur du contrôle) I (insurance wrapper) et S (fondations)
Identification du détenteur du contrôle des personnes morales et sociétés de personnes exerçant une activité opérationnelle et non cotées en bourse (lorsque ces personnes morales et sociétés de personnes sont les cocontractants et par analogie lorsqu’elles sont les ayants droit
Identification du détenteur du contrôle des personnes morales et sociétés de personnes exerçant une activité opérationnelle et non cotées en bourse (lorsque ces personnes morales et sociétés de personnes sont les cocontractants et par analogie lorsqu’elles sont les ayants droit
tenir un registre de contrôle du stock - est de vérifier s'il y a des marchandises qui ont disparu du stock sans avoir été payées Des marchandises peuvent être volées; des marchandises peuvent être trai-tées sans précaution et être endommagées Des marchandises peuvent se perdre de différentes façons dans le magasin
Identification du détenteur d’un certificat de chasseur ou d’un permis de chasse nom prénom numéro de certificat date de naissance et signature Sûreté du Québec Environnement Canada Enquête criminelle ou pénale Contrôle des armes à feu (assurer la légalité de la possession d’armes)
détenteur du contrôle: les personnes physiques qui contrôlent une personne morale exerçant une activité opérationnelle ou une société de personnes en détenant directement ou indirectement seules ou de concert avec des tiers une participation d’au moins 25 du capital ou des voix ou d’une autre
à illustrer la notion de détenteur du contrôle Les exemples sont conçus de telle sorte que nous vous présentons en même temps les principales bases théoriques relatives à l’identification du détenteur du contrôle