En France nombre de produits pharmaceutiques sont répertoriés par le législateur comme « subs- tances vénéneuses »
31 déc. 1970 Cadre légal. 271. Drogues illicites. 271. Alcool. 272. Tabac. 274. Médicaments psychotropes. 276. Dopage en milieu sportif.
1 janv. 2022 En conséquence la Convention de 1971 fournit un cadre juridique pour le contrôle d'un certain nombre de médicaments importants et ...
substances psychotropes. D. Modèle de loi relatif à la coopération internationale judiciaire en matière de trafic illicite de stupéfiants de substances.
trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes réunie à Vienne intéressés soient groupés dans le cadre de cette organisation
1. étudier les conventions et protocoles internationaux en matière de stupéfiants et de substances psychotropes et proposer des modalités d'application
DE L'AGENCE DU MEDICAMENT DE MADAGASCAR. DES AGENCES ET DES UNITES DE CONTROLE ET DE PRODUCTION. Article 4.- Dans le cadre de la mise en place de la
substances psychotropes établi par la Commission des stupéfiants du Conseil et nationaux intéressés exercent leur activité dans le cadre de cette ...
Cadre juridique de l'usage des substances psychoactives illicites . la colle de l'alcool ; des médicaments psychotropes ou du cannabis.