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OBLIGATIONS DE PRÉVENIR LE DÉTOURNEMENT DES ARMES

définition officielle du « détournement. » et qu'il n'est pas défini dans d'autres instruments multilatéraux de contrôle des armes classiques



ANSM

Jun 7 2022 Définition. Le délit de détournement de fonds publics désigne le fait par une personne dépositaire de l'autorité.



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Le détournement en art

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Note sur leffet de detournement

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Le détournement de nature humoristique en tant que marqueur

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Création et détournement de commerce sous lAccord de Libre

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Définitions : détournement - Dictionnaire de français Larousse

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