7 oct. 2015 MODALITES DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU TRAJET. DOMICILE – TRAVAIL DES AGENTS DE LA FPT. Références. • Loi n° 2008-1330 du 17décembre 2008 ...
22 mars 2011 de leurs frais de trajet domicile-travail par leur employeur est ... un agent à temps plein bénéficie de la prise en charge partielle de ...
Le décret 2010-676 du 21 juin 2010 précise les modalités de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués
modalités applicables au remboursement des frais de transports pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des agents des trois.
les agents transportés gratuitement par leur employeur. - les agents bénéficiant pour le même trajet
travail à temps partiel des agents titulaires des établissements Fiche 8 Modalités de prise en compte de la maladie sur les droits à la retraite.
Le remboursement des frais de déplacement domicile / travail constitue une dépense obligatoire dès lors que l'agent justifie de son droit (abonnement transport
Depuis le 1er juillet 2010 les fonctionnaires et agents contractuels des leurs établissements publics bénéficient de la prise en charge partielle du ...
MODALITE DE PRISE EN CHARGE DU TRAJET DOMICILE-TRAVAIL. Principe les personnels de droit public (fonctionnaires et agents contractuels) exerçant leurs.
Les modalités de prise en charge des frais engagés par les agents publics constituent donc un enjeu important. Le Gouvernement en est conscient et a procédé à