Modalités de prise en charge partielle du trajet domicile - travail des
7 oct. 2015 MODALITES DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU TRAJET. DOMICILE – TRAVAIL DES AGENTS DE LA FPT. Références. • Loi n° 2008-1330 du 17décembre 2008 ...
Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010
22 mars 2011 de leurs frais de trajet domicile-travail par leur employeur est ... un agent à temps plein bénéficie de la prise en charge partielle de ...
cdg14
Le décret 2010-676 du 21 juin 2010 précise les modalités de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS DOMICILE
modalités applicables au remboursement des frais de transports pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des agents des trois.
Prise en charge partielle du prix des titres dabonnement de transport
les agents transportés gratuitement par leur employeur. - les agents bénéficiant pour le même trajet
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
travail à temps partiel des agents titulaires des établissements Fiche 8 Modalités de prise en compte de la maladie sur les droits à la retraite.
Prise en charge par lemployeur des frais de trajet entre le domicile
Le remboursement des frais de déplacement domicile / travail constitue une dépense obligatoire dès lors que l'agent justifie de son droit (abonnement transport
cdg31
Depuis le 1er juillet 2010 les fonctionnaires et agents contractuels des leurs établissements publics bénéficient de la prise en charge partielle du ...
FRAIS DE DEPLACEMENT
MODALITE DE PRISE EN CHARGE DU TRAJET DOMICILE-TRAVAIL. Principe les personnels de droit public (fonctionnaires et agents contractuels) exerçant leurs.
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
Les modalités de prise en charge des frais engagés par les agents publics constituent donc un enjeu important. Le Gouvernement en est conscient et a procédé à
Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-GaronneFRAIS DE TRANSPORT ENTRE LE
DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL
Novembre 2017
Sommaire p. 1
Textes de référence
p. 2 quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Table des matières PRÉFACE... 13
[PDF] L émergence d une culture en maîtrise de l énergie au Québec : un équilibre offre demande?
[PDF] LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE A BASE COMMUNAUTAIRE. Christian Jacquier Coordinateur Programme BIT/STEP Turin, décembre 2007
[PDF] UNITE D'ENSEIGNEMENT (UE)
[PDF] Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l évolution de la réglementation relative aux jeux de casino
[PDF] Installation - Réseau + PRONOTE.net
[PDF] CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
[PDF] Duplication (ou copie) de documents vers une clé usb (ou autre disque externe)
[PDF] Master - Mention droit - Spécialité carrières juridiques - Parcours droit privé approfondi
[PDF] Master 1 - parcours Management des Organisations de la Net-Economie à distance (MONE1)
[PDF] Forum Arts et Métiers
[PDF] Le Grand Paris. dans les Hauts-de-Seine. Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives. François Bertrand - DRIEA/UT92
[PDF] SOMMAIRE 1 SIGNIFICATION D ACTIONS... 5 2 LE BUREAU... 7 2.1 BARRE DES TÂCHES... 8
[PDF] POLITIQUE DU STATIONNEMENT À LILLE MÉTROPOLE