s'est réuni en réunion publique à la Mairie
http://www.safpt.org/Utilisation%20des%20vehicules%20(%20de%20service
27 févr. 2014 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de ... peut autoriser un agent à remiser le véhicule à son domicile.
5 mars 2020 DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ... Des autorisations de remisage des véhicules de service à domicile peuvent être délivrées.
Véhicules de fonction et remisage à domicile - Mise à Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction publique territoriale modifiée.
1 janv. 2021 le personnel soit amené de par ses fonctions et les nécessités du ... NB : Dans la fonction publique territoriale
17 janv. 2022 Fonction Publique Territoriale ; ... de véhicules de service avec remisage à domicile validé par le Comité technique en date du 3.
8 juil. 2021 de service avec autorisation de remisage à domicile à titre permanent ... territoriales le Conseil municipal peut autoriser la mise à ...
24 avr. 2019 Publique Territoriale. Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée.
publique territoriale; ARTICLE 3- D'autoriser à titre exceptionnel
Bulletin officiel n° 19 du 9-5-2019 © Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse > www education gouv Annexe 2 - autorisation de remisage à domicile
Véhicules de fonction et remisage à domicile - Mise à jour des autorisations Le Conseil municipal Sur le rapport et la proposition de M Jacques DURIN Adjoint au Maire délégué au personnel communal et à la restauration collective Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2121-29 et L 2123-18-1-1
Article L551-2 Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. Pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale, la décision de l'autorité compétente doit intervenir dans le délai d'uun mois à compter de la réception de la présentation de la démission.
Les autorisations de remisage à domicile pour les véhicules de service ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. Il est conseillé d’établir un règlement d’utilisation des véhicules de service permettant, dans certaines hypothèses et sur autorisation de l’autorité hiérarchique, le remisage à domicile des véhicules.
La gestion de la fonction publique territoriale, en revanche, est de la seule responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements. Cette page vous a-t-elle été utile ?
Par principe, le temps de travail des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale est similaire à celui des salariés du secteur privé, c’est-à-dire fixé à 35 heures par semaine. Par exception, il est possible de moduler ce temps de travail.