Notice explicative pour les demandes de permis de construire
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Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante. • Votre projet comprend
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Guide permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. LE RECOURS À UN ARCHITECTE.
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et 10 à joindre à un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Ce bordereau renseigne sur la codification des documents et leur
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Cheuvreux - LES DIVISIONS NON CONSTITUTIVES DE
qui ont obtenu un permis de construire ou d'aménager portant sur la création d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au
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Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes. • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses
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LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE. Page 2. 2. INTRODUCTION. Quand peut-on démarrer les travaux d'aménagements ou de construction ?
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Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. l'extension d'une construction existante soumise à permis de construire si cette extension n'a ...
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