LE DISPOSITIF DE RESORPTION DE LEMPLOI PRECAIRE
26 Apr 2016 Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans ...
LE DISPOSITIF DE RESORPTION DE LEMPLOI PRECAIRE
dispositif de résorption de l'emploi précaire visant à déroger aux principes de recrutement de droit commun dans la fonction publique territoriale.
LE DISPOSITIF DE RESORPTION DE LEMPLOI PRECAIRE LOI N
13 Mar 2012 Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans ...
SIGNALE
S'agissant des possibilités de recrutement dans la fonction publique de l'Etat au titre de la résorption de l'emploi précaire
SOMMAIRE
15 Oct 2003 (Dispositif de résorption de l'emploi précaire : loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 « dite loi sapin »). ......... 2.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du
15 Sept 2021 temps de travail et les organisations du temps de travail la valorisation de l'engagement collectif et la résorption de l'emploi précaire.
Loi du pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la
19 Dec 2016 résorption de l'emploi précaire dans les fonctions publiques de ... cadre des dispositifs destinés à favoriser le recrutement de certaines.
Rapport La précarité dans la fonction publique territoriale
16 Mar 2011 Un plan de résorption des emplois précaires au sein des agents de ... A un niveau plus général la place qu'occupent les dispositifs ...
Préfecture de lHérault
18 Jan 2005 Avis d'ouverture dans le cadre du dispositif de résorption de l'emploi précaire. (loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 « dite loi Sapin ») d'un ...
DISPOSITIF DE TITULARISATION APPLICABLE AUX AGENTS
des agents contractuels dans la fonction publique issue de ce protocole a prévu ainsi un plan de résorption de l'emploi précaire qui se déroule en deux
