LE DISPOSITIF DE RESORPTION DE LEMPLOI PRECAIRE
26 Apr 2016 Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans ...
LE DISPOSITIF DE RESORPTION DE LEMPLOI PRECAIRE
dispositif de résorption de l'emploi précaire visant à déroger aux principes de recrutement de droit commun dans la fonction publique territoriale.
LE DISPOSITIF DE RESORPTION DE LEMPLOI PRECAIRE LOI N
13 Mar 2012 Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans ...
SIGNALE
S'agissant des possibilités de recrutement dans la fonction publique de l'Etat au titre de la résorption de l'emploi précaire
SOMMAIRE
15 Oct 2003 (Dispositif de résorption de l'emploi précaire : loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 « dite loi sapin »). ......... 2.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du
15 Sept 2021 temps de travail et les organisations du temps de travail la valorisation de l'engagement collectif et la résorption de l'emploi précaire.
Loi du pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la
19 Dec 2016 résorption de l'emploi précaire dans les fonctions publiques de ... cadre des dispositifs destinés à favoriser le recrutement de certaines.
Rapport La précarité dans la fonction publique territoriale
16 Mar 2011 Un plan de résorption des emplois précaires au sein des agents de ... A un niveau plus général la place qu'occupent les dispositifs ...
Préfecture de lHérault
18 Jan 2005 Avis d'ouverture dans le cadre du dispositif de résorption de l'emploi précaire. (loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 « dite loi Sapin ») d'un ...
DISPOSITIF DE TITULARISATION APPLICABLE AUX AGENTS
des agents contractuels dans la fonction publique issue de ce protocole a prévu ainsi un plan de résorption de l'emploi précaire qui se déroule en deux
LE DISPOSITIF DE RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE - Cdg59
dispositif de résorption de l’emploi précaire Celui-ci basé sur la notion de carence constatée des concours doit permettre aux agents non titulaires recrutés après le 27 janvier 1984 et au plus tard avant
RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE - CDG 35
Le principal La loi dite Sauvadet du 12 mars 2012 a mis en œuvre un plan de résorption de l’emploi précaire des contractuels sous deux formes : par la « CDIsation » sous certaines conditions des agents ayant une ancienneté supérieure à 6 ans auprès du même employeur territorial
L °2012-347 12 2012 - Cdg59
info2012-15 qui vous présente le dispositif de titularisation (2 ème étape) le dispositif de resorption de l’emploi precaire loi n °2012-347 du 12 mars 2012 relative a l’acces a l’emploi titulaire et a l’amelioration des conditions d ’emploi des agents contractuels dans la fonction publique references juridiques:
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9 septembre 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE n° 2003 U
Préfecture de l'Hérault
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
et bulletin de liaison des MairesSpécial
SOMMAIRE
CONCOURS
Université Montpellier I
Avis d'ouverture d'un recrutement sans concours par inscription sur liste classée par ordre d'aptitude
au corps des agents de services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d'enseignement supérieur(Dispositif de résorption de l'emploi précaire : loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 " dite loi sapin »)..........2
Avis d'ouverture de recrutements externes d'agents des services techniques (AST) de recherche etformation des établissements d'enseignement supérieur...........................................................................3
Université Montpellier II
Avis d'ouverture de recrutement externe d'agents des services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d'enseignement supérieur(Dispositif de résorption de l'emploi précaire : loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 " dite loi sapin »)..........4
Avis d'ouverture d'un recrutement sans concours par inscription sur liste classée par ordre d'aptitude
au corps des agents de services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d'enseignement supérieur(Dispositif de résorption de l'emploi précaire : loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 " dite loi sapin »)..........5
IUFM Montpellier
Avis d'ouverture d'un recrutement sans concours au corps des : Agents de Services Techniques (AST)de recherche et de formation des établissements d'enseignement supérieur. ............................................6
Recueil des Actes Administratifs n° 2003 U
2CONCOURS
UNIVERSITE MONTPELLIER I
Avis d'ouverture d'un recrutement sans concours par inscription sur liste classée par ordre d'aptitude au corps des agents de services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d'enseignement supérieur. (Dispositif de résorption de l'emploi précaire : loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 " dite loi sapin »). (Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche) - Bulletin officiel de l'éducation nationale : - n° 11 du 14 mars 2002 (circulaire 2002-050 du 6 mars 2002) - n° 32 du 4 septembre 2003 Ces bulletins peuvent être consultés sur le site Internet du Ministère : http://www.education.gouv.fr/boUniversité Montpellier 1
BAP EMPLOI-TYPE Nombre d'emplois
G Aide logistique 2
MODALITES D'INSCRIPTION
OUVERTURE
DES INSCRIPTIONS 15 septembre 2003
Inscriptions exclusivement sur
dossier constitué : - d'une lettre individuelle de candidature (selon modèle )* - d'un curriculum vitae détaillé (selon modèle) *FERMETURE
DES INSCRIPTIONS 15 octobre 2003
- au plus tard à 17h si le dossier est déposé au service concerné, - à minuit si le dossier est envoyé par la poste (cachet de la poste faisant foi).Dossier complet à adresser à :
Université Montpellier 1
- à l'attention de : Mme Anne LY - tel 04 67 41 74 84 - ou 04 67 41 74 41 - Adresse : Direction des ressources humainesService du personnel contractuel
- 3 bis, blv Henri IV - 34006 Montpellier cedex 1 - N.B. : *Les imprimés sont à retirer auprès du service mentionné ci-dessus.Recueil des Actes Administratifs n° 2003 U
3 Avis d'ouverture de recrutements externes d'agents des services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d'enseignement supérieur. (Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche) - Bulletin officiel de l'éducation nationale : - n° 11 du 14 mars 2002 (circulaire 2002-050 du 6 mars 2002) - n° 32 du 4 septembre 2003 Ces bulletins peuvent être consultés sur le site Internet du Ministère : http://www.education.gouv.fr/boUniversité Montpellier 1
BAP EMPLOI-TYPE Nombre d'emplois
G Aide logistique 1
I Aide en admin. scientifique et technique 2
MODALITES D'INSCRIPTION
OUVERTURE
DES INSCRIPTIONS 15 septembre 2003
Inscriptions exclusivement sur
dossier constitué : - d'une lettre individuelle de candidature (selon modèle )* - d'un curriculum vitae détaillé (selon modèle) *FERMETURE
DES INSCRIPTIONS 15 octobre 2003
- au plus tard à 17h si le dossier est déposé au service concerné, - à minuit si le dossier est envoyé par la poste (cachet de la poste faisant foi).Dossier complet à adresser à :
Université Montpellier 1
- à l'attention de : Mme Anne LY - tel 04 67 41 74 84 - ou 04 67 41 74 41 - Adresse : Direction des ressources humainesService du personnel contractuel
- 3 bis, blv Henri IV - 34006 Montpellier cedex 1 - N.B. : *Les imprimés sont à retirer auprès du service mentionné ci-dessus.UNIVERSITE MONTPELLIER II
Recueil des Actes Administratifs n° 2003 U
4 Avis d'ouverture de recrutement externe d'agents des services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d'enseignement supérieur. (Dispositif de résorption de l'emploi précaire : loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 " dite loi sapin ») (Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche) - Bulletins officiels de l'Education Nationale : - n° 11 du 14 mars 2002 (circulaire 2002-050 du 6 mars 2002) - n° 32 du 4 septembre 2003 Ces bulletins peuvent être consultés sur le site Internet du Ministère : http://www.education.gouv.fr/boUniversité Montpellier 2
BAP EMPLOI-TYPE Nombre d'emplois
A Agent de laboratoire inter BAP 1
I Aide en administration scientifique et
technique 2G Aide technique du bâtiment 1
UM2MODALITES D'INSCRIPTION
OUVERTURE
DES INSCRIPTIONS 15 septembre 2003
Inscriptions exclusivement sur dossier
constitué : - d'une lettre individuelle de candidature (selon modèle )* - d'un curriculum vitae détaillé (selon modèle) *FERMETURE
DES INSCRIPTIONS 15 octobre 2003
- au plus tard à 17h si le dossier est déposé au service concerné, - à minuit si le dossier est envoyé par la poste (cachet de la poste faisant foi).Dossier complet à adresser à :
Université Montpellier 2
- à l'attention de : Frédérique Gerbouin - tel : 04 67 14 37 62 - Adresse :Service des concours ITRF
CC 440
Place Eugène Bataillon
34095 Montpellier cedex 5
- N.B. : *Les imprimés sont à retirer auprès du service mentionné ci- dessus.Recueil des Actes Administratifs n° 2003 U
5 Avis d'ouverture d'un recrutement sans concours par inscription sur liste classée par ordre d'aptitude au corps des agents de services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d'enseignement supérieur. (Dispositif de résorption de l'emploi précaire : loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 " dite loi sapin ») (Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche) - Bulletins officiels de l'Education Nationale : - n° 11 du 14 mars 2002 (circulaire 2002-050 du 6 mars 2002) - n° 32 du 4 septembre 2003 Ces bulletins peuvent être consultés sur le site Internet du Ministère : http://www.education.gouv.fr/boUniversité Montpellier 2
BAP EMPLOI-TYPE Nombre d'emplois
I Aide en administration scientifique et
technique 3 UM2MODALITES D'INSCRIPTION
OUVERTURE
DES INSCRIPTIONS 15 septembre 2003
Inscriptions exclusivement sur dossier
constitué : - d'une lettre individuelle de candidature (selon modèle )* - d'un curriculum vitae détaillé (selon modèle) *FERMETURE
DES INSCRIPTIONS 15 octobre 2003
- au plus tard à 17h si le dossier est déposé au service concerné, - à minuit si le dossier est envoyé par la poste (cachet de la poste faisant foi).Dossier complet à adresser à :
Université Montpellier 2
- à l'attention de : Frédérique Gerbouin - tel : 04 67 14 37 62 - Adresse :Service des concours ITRF
CC 440
Place Eugène Bataillon
34 095 Montpellier cedex 05
- N.B. : *Les imprimés sont à retirer auprès du service mentionné ci- dessus.Recueil des Actes Administratifs n° 2003 U
6IUFM MONTPELLIER
Avis d'ouverture d'un recrutement sans concours au corps des : Agents de Services Techniques (AST) de recherche et de formation des établissements d'enseignement supérieur. (Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche) Bulletin officiel de l'Education Nationale : n° 11 du 06 mars 2002 (circulaire 2002-050 du06 mars 2002)
Ce bulletin peut être consulté sur le site Internet du Ministère : http://www.education.gouv.fr/boIUFM MONTPELLIER Nombre de poste ouvert 1
MODALITES D'INSCRIPTION
OUVERTURE DES
INSCRIPTIONS
15 septembre 2003 Inscriptions exclusivement
sur dossier constitué : - d'une lettre individuelle de candidature (selon modèle), - d'un curriculum vitae détaillé (selon modèle)FERMETURE DES
INSCRIPTIONS
15 octobre 2003 Dossier complet à adresser à :
IUFM de Montpellier
A l'attention de
Madame XICLUNA Colette
Place Marcel Godechot
BP 4152
34092 MONTPELLIER
CEDEX 5
Recueil des Actes Administratifs n° 2003 U
7 Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la PréfectureMontpellier le 9 septembre 2003
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Philippe Vignes
Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la
région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des
Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.
Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des
abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande,accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture
de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Formations Sanitaires et Sociales. Petite enfance Gérontologie Aide à domicile
[PDF] MASTER (LMD) INGENIERIE DE LA SANTE
[PDF] INFORMATIONS PRATIQUES... p. 26
[PDF] DOSSIER DE DEMANDE D EMPLOI SAISONNIER La première page de ce document est à conserver par le saisonnier.
[PDF] ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
[PDF] Dossier de presse. Coût de la rentrée 2014 pour les étudiants de Paris
[PDF] Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie
[PDF] Pour en savoir plus sur votre CSSS, visitez le www.csss-stleonardstmichel.qc.ca. ou composez le 514 722-3000
[PDF] Dossier thématique : Les organisations sportives 17/11/2015
[PDF] Un partenariat pour lutter contre l'insécurité en Haute-Vienne. Signature de trois dispositifs départementaux
[PDF] Étudier en France après le baccalauréat. Régine
[PDF] Mémoires et certificats de stages
[PDF] Approche PEB (RBC/RW)
[PDF] GUIDE POUR LES DEMANDES PRÉSENTÉES AU COMITÉ CONSULTATIF SUR L URBANISME VISANT LES